Les collectivités locales vont devoir se serrer la ceinture encore davantage

Publié le à Paris (AFP)

Les collectivités locales vont devoir réaliser 13 milliards d'euros d'économies d'ici 2022, a annoncé lundi l'exécutif dans le cadre de la première Conférence des territoires, officialisant un effort supplémentaire alors même qu'il a lancé une concertation délicate avec leurs représentants.

En ouvrant cette conférence au Sénat, face aux associations d'élus inquiètes notamment de l'impact de la réforme de la taxe d'habitation, le Premier ministre Edouard Philippe a affiché sa volonté d'écouter et de concerter, mais n'a pas dévié du cap : les collectivités devront elles aussi baisser leurs dépenses, et même plus que prévu.

"Je n'ai aucun doute sur le fait que ce sera dur et aucun doute sur le fait que ce sera long", a-t-il reconnu.

C'est Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, qui a dévoilé peu après l'objectif chiffré: une réduction des dépenses de 13 milliards d'euros d'ici 2022, soit 3 milliards de plus que prévu dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron.

Dans l'après-midi, le président Emmanuel Macron est venu en personne au Sénat -non dans l'hémicycle, ce qui serait contraire aux dispositions de la Constitution, mais dans une salle voisine- pour annoncer l'ouverture d'une "réflexion profonde" sur la "refonte de la fiscalité locale".

Elle devra aboutir d'ici au "printemps prochain", a-t-il expliqué, évoquant la possibilité de prélever "une part de CSG ou de CRDS" pour compenser la suppression de la taxe d'habitation pour 80% de ménages sur trois ans, entre 2018 et 2020, l'un de ses engagements de campagne.

Soucieux de donner du baume au coeur aux élus locaux, Emmanuel Macron s'est cependant engagé à avancer de deux ans, de 2022 à 2020, la couverture de l'ensemble du territoire en internet haut ou très haut débit.

Mais il a aussi manifesté sa volonté de réduire le nombre d'élus locaux comme il s'est déjà engagé à réduire d'un tiers celui de parlementaires. "Nos concitoyens ne comprendraient pas (un) traitement différencié", a-t-il argué.

De la même façon, il a appelé les collectivités locales à user de "tous les leviers" pour réaliser, à leur "main", des "économies intelligentes" avec la "suppression de niveaux inutiles", des flexibilités nouvelles en termes réglementaires" ou de "fonction publique territoriale".

- 'A l'euro près' -

13 milliards, "c'est plus que quelque chose dont nous ne voulons déjà pas", a réagi François Baroin, président de l'Association des maires de France. "On ne peut pas s'essuyer une nouvelle fois les pieds sur les collectivités locales", a ajouté le sénateur-maire (LR) de Troyes au micro de LCI, estimant que l'effort supplémentaire demandé "fait qu'on passerait sous la ligne de flottaison".

Un courrier du gouvernement devait être envoyé aux 36.000 maires de communes pour leur assurer que toutes les voix seront entendues, même s'ils ne sont pas membres des associations d'élus représentées.

Le président de la Haute Assemblée, Gérard Larcher (LR), a demandé que "l?État s'engage véritablement à respecter les élus, leur rôle et l'action des collectivités".

la taxe d'habitation est une des principales mannes financières des communes. Sur la vingtaine de milliards d'euros qu'elle rapporte au "bloc communal" chaque année, 8,5 milliards n'arriveront plus dans les caisses, selon le chiffrage du ministre des Comptes Publics.

"Je reste fermement contre cette mesure, car la taxe d'habitation, c'est d'abord un lien direct entre la collectivité et ses habitants", a affirmé M. Baroin lundi dans le Parisien.

Emmanuel Macron a promis dans le passé de compenser le manque à gagner "à l'euro près". Les maires redoutent cependant de ne pas voir la promesse respectée ou poursuivie dans le temps.

Pour obtenir des garanties, Gérard Larcher comme d'autres réclament une loi de finances pluriannuelle consacrée aux collectivités.

Quant au chantier de décentralisation voulu par le chef de l'Etat, Edouard Philippe a indiqué que l'exécutif voulait agir "sous l'angle des libertés".

Les fusions des communes voire de départements seront encouragées, mais rien ne sera imposé d'en haut, a-t-il assuré.

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