Rassemblement national: la justice valide la saisie mais la divise par deux

Publié le à Paris (AFP)

Le Rassemblement national (ex-FN) estime avoir obtenu une demi-victoire dans son bras de fer avec la justice qui lui a rendu mercredi la moitié des 2 millions d'euros d'aide publique confisqués dans l'affaire des emplois présumés fictifs au Parlement européen, mais a confirmé le "principe" de cette saisie inédite, toujours contestée par le parti.

Saisie par le parti d'extrême droite, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a validé la saisie ordonnée par les juges d'instruction mais a cantonné son montant à 1,04 million d'euros.

L'avocat de Marine Le Pen, Me Rodolphe Bosselut, s'est aussitôt félicité d'une "première victoire" dans cette épreuve de force qui se poursuivra devant la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire.

Le RN a en effet annoncé mercredi un nouveau recours pour contester "en droit la possibilité d'une condamnation préventive avant tout jugement", selon son communiqué.

Le parti considère en outre que cette confiscation "continuera à attenter à la participation équitable des partis politiques, à la vie démocratique de la nation".

En attendant l'issue de son pourvoi, le parti récupère le montant libéré. Le parquet général demandait la confirmation totale de cette mesure conservatoire.

"Le Parlement européen prend acte du fait que la saisie a été confirmée en son principe et également dans l'évaluation qui avait été faite par les magistrats instructeurs", a commenté Me Antoine Maisonneuve, l'un des avocats de l'institution.

"Nous allons pouvoir survivre" mais le RN "reste sur une ligne de crête", a réagi Sébastien Chenu, membre du bureau exécutif du RN, évoquant un "désaveu incroyable" des juges.

Décidée le 28 juin par les juges d'instruction Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke, cette mesure avait privé le RN d'une partie de l'avance qu'il devait percevoir début juillet sur l'aide publique calculée selon ses résultats aux législatives, soit 4,5 millions d'euros par an, "nécessaire" à l'activité du parti selon Me Bosselut.

Depuis l'été, le parti a agité la menace d'un dépôt de bilan et lancé une cagnotte pour "payer les salaires", qui a permis de récolter plus de 600.000 euros. Mercredi, sa présidente a remercié "tous ceux qui ont permis au Rassemblement National de se maintenir durant ces longs mois". Mise en examen dans ce dossier pour "complicité d'abus de confiance", tout comme le parti, Mme Le Pen doit être réentendue en octobre par les juges.

Pourquoi cette saisie ? Dans leur décision, les magistrats avançaient "le risque" que le parti, "très endetté", s'en serve pour rembourser ses emprunts et ne soit plus en mesure de payer les amendes ainsi que les dommages et intérêts en cas de condamnation à un procès.

- Libertés publiques -

A huit mois des européennes, l'affaire empoisonne l'ex-Front national, déjà renvoyé en procès pour des soupçons d'escroquerie aux frais de l'État lors des législatives de 2012.

Saisis en 2016, les juges soupçonnent le parti et sa présidente d'avoir "de manière concertée et délibérée" organisé un "système de détournement" des fonds européens réservés à l'emploi d'assistants parlementaires pour faire des économies sur la masse salariale de l'ex-FN. Le Parlement européen évalue son préjudice à près de 7 millions d'euros entre 2009 et 2017.

L'enquête repose en partie sur le rapport de l'Olaf, le gendarme antifraude de l'UE, et sur les "nombreux indices" réunis par les enquêteurs français. Parmi lesquels, "l'absence totale ou quasi-totale de travail d'assistants parlementaires", selon les magistrats.

De son côté, le RN avait dénoncé une mesure "illégale" et "totalement injustifiée", écartant le risque d'insolvabilité puisqu'il est assuré de recevoir plus de 4 millions d'euros d'aides publiques par an pendant la mandature. "Depuis juillet, l'activité du RN a été considérablement gênée pour ne pas dire d'ailleurs quasiment supprimée, c'est donc un vrai sujet de libertés publiques", a commenté Me Bosselut.

L'information judiciaire cible 17 députés et les contrats d'une quarantaine d'assistants parlementaires. Le dossier cumule à ce stade une quinzaine de mises en examen.

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