UE: la Pologne condamnée pour ses coupes dans la forêt de Bialowieza

Publié le à Luxembourg (AFP)

La Pologne a enfreint la législation européenne sur la protection de la faune et la flore en ordonnant des coupes dans la forêt millénaire de Bialowieza, selon un arrêt rendu mardi par la Cour de justice de l'UE (CJUE).

La justice européenne considère que les opérations de gestion forestière ordonnées par le gouvernement polonais ont "conduit en effet à la disparition d'une partie" de ce site protégé.

La Pologne accepte la décision, a déclaré à l'AFP le porte-parole du ministère polonais de l'Environnement Aleksander Brzozka.

"Nous venons de recevoir le texte officiel de la décision, qui sera soigneusement analysée au ministère. Mais, comme l'a dit à plusieurs reprises le ministre Henryk Kowalczyk, la Pologne se conformera à la décision de la CJUE", a-t-il assuré.

En juillet 2017, la Commission européenne avait introduit un recours contre la Pologne car elle craignait pour l'intégrité de la forêt, classée patrimoine mondial par l'Unesco et site Natura 2000 par l'UE. Bialowieza, forêt millénaire, "irremplaçable pour la conservation de la biodiversité" selon l'Unesco, abrite des habitats naturels pour des espèces d'animaux et d'oiseaux dont la protection est jugée prioritaire.

Le gouvernement polonais a soutenu quant à lui que les opérations avaient pour but d'assurer la sécurité dans la forêt en combattant la prolifération d'insectes xylophages, le bostryche typographe, et qu'elles correspondaient donc à une exception acceptée par la législation européenne.

La CJUE reproche d'une part à la Pologne de ne pas avoir procédé, avant de lancer les abattages, à une "évaluation appropriée" des incidences sur les habitats naturels qu'abrite la forêt, est-il expliqué dans un communiqué.

D'autre part, elle déplore que "les décisions contestées ne comportent pas de restrictions tenant à l'âge des arbres ou aux peuplements forestiers" ainsi que l'absence de justification, et considère donc que "les opérations de gestion forestière active en cause ne peuvent être justifiées par la nécessité d'enrayer la propagation du bostryche typographe".

Enfin, la Cour souligne que les coupes contestées menacent "inévitablement" des sites de reproduction ou aires de repos de certains animaux, comme certains coléoptères saproxyliques protégés ou encore de plusieurs espèces d'oiseaux.

"C'est une énorme victoire pour tous les défenseurs de la forêt de Bialowieza, les centaines de personnes qui se sont engagés de toute leur force pour sauver cette forêt unique, ancestrale, d'une destruction inimaginable", s'est félicité James Thornton, de ClientEarth, une ONG d'avocats spécialisés dans la défense de l'environnement.

"Les actions et violations juridiques qui ont mené à cet arrêt de la Cour sont un rappel important que nos efforts ne doivent pas s'arrêter là. Le parc national de Bialowieza doit être agrandi pour protéger l'une des dernières forêts naturelles en Europe", lui a fait écho Dariusz Gatkowski, de WWF Pologne.

En novembre, dans un jugement en référé, la justice européenne avait déjà menacé Varsovie d'une astreinte d'au moins 100.000 euros par jour si elle ne cessait pas "immédiatement" les abattages.

Dans la foulée du jugement, le ministre de l'Environnement polonais de l'époque - débarqué depuis - avait annoncé le retrait des engins forestiers et la poursuite des "coupes de sécurité" par d'autres moyens.

La Pologne doit se conformer à la décision de la Cour "dans les meilleurs délais". Si la Commission européenne estime que ce n'est pas le cas, elle peut introduire un nouveau recours pour demander des sanctions pécuniaires.

Le conflit sur la forêt de Bialowieza est l'un des points de tension entre l'exécutif européen et Varsovie, qui est sous la menace d'une procédure de sanctions inédites à cause de ses réformes judiciaires controversées.

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