Zones à circulation restreinte: le retard de la France

Publié le à Paris (AFP)

Les "zones à basse émission", ou "zones à circulation restreinte", existent dans un peu plus de 200 villes en Europe, mais très peu en France, où l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie évoque depuis des années leur "nécessité".

Paris a suivi le mouvement, seule, à partir de l'automne 2015. Ce sont d'abord les poids lourds, les cars et les bus antérieurs à octobre 2001 qui ont été interdits. Et depuis un an, des vignettes désignent les véhicules concernés par des restrictions de 8h à 20h.

Quelques rares autres villes ont depuis engagé la démarche, comme Grenoble avec une restriction partielle de certains véhicules de livraison.

En Europe, Rome, Amsterdam, Berlin, Lisbonne, Londres... de nombreuses agglomérations ont choisi depuis des années d'agir contre la pollution de l'air en limitant l'accès aux véhicules ne répondant pas à certaines normes d'émission, suivant l'exemple de la Suède dès 1996.

Par exemple en Italie, des "zones à trafic limité" existent dans une quarantaine de centres historiques. Depuis 2008, l'Allemagne en a inauguré plusieurs chaque année et la majorité des grandes villes en sont désormais dotées.

Le centre de Londres a depuis 2003 un péage urbain, qui s'applique du lundi au vendredi, avec des exonérations pour les voitures électriques et à très faible émission.

Les tailles de ces zones varient et leur mise en place s'accompagne de différentes mesures (progressivité de mise en oeuvre, dérogations, aides financières, etc).

"Dans tous les cas, des réductions sont observées sur les concentrations en dioxyde d'azote et les concentrations en particules PM10", a conclu l'Ademe dans plusieurs études.

Toutefois, "ce dispositif ne peut constituer à lui seul une solution aux problèmes de dépassements des valeurs limites réglementaires pour la qualité de l'air", ajoute l'Agence, tout en l'estimant "nécessaire (...) pour agir dans le sens du développement durable des villes".

En France, menacée de condamnation européenne pour non-respect des valeurs limites en matière de qualité de l'air, un projet de "Zapa" (zones d'action prioritaire pour la qualité de l'air) avait été inscrit en 2010 dans la loi Grenelle 2, pendant le quinquennat Sarkozy.

L'idée a été reprise par le gouvernement Ayrault en 2012, avant d'être abandonnée devant le peu d'empressement des villes à se porter candidates aux tests.

La loi sur la transition énergétique de 2015 a finalement donné aux agglomérations le pouvoir de mettre cette mesure en oeuvre, mais très peu de collectivités s'en sont saisies.

Cette fois-ci, le gouvernement espère que l'idée a progressé, devant la menace sanitaire et de condamnation européenne, et compte sur une mise en ?uvre concertée pour encourager les villes.

Bruxelles a ouvert en 2011 une procédure contre la France devant la Cour de justice européenne en raison de dépassements trop fréquents des valeurs limites européennes pour les particules PM10 dans une dizaine de villes.

Les particules en suspension dans l'air sont à elles seules responsables de quelque 48.000 décès prématurés par an, selon Santé publique France.

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