La Commission propose une réforme des taux de TVA pour les simplifier

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

Permettre aux Etats membres de fixer leurs taux de TVA comme ils l'entendent, moyennant certaines conditions, et faciliter la vie des Petites et moyennes entreprises (PME) en matière de TVA, ce sont les objectifs de mesures annoncées jeudi par la Commission européenne. Plutôt qu'un système basé sur des exceptions, la Commission veut passer à un système de règles générales applicables à travers toute l'Union européenne. "Il s'agit d'une réforme de liberté. Les Etats membres auront la liberté de fixer les taux de TVA comme ils l'entendent", a indiqué le commissaire européen aux Services économiques et financiers Pierre Moscovici. Le taux principal devra cependant être de 15% minimum. Les Etats membres pourront aussi prévoir un nombre limité de taux réduits, entre 5 et 15%, entre 0 et 5%, et un taux zéro. Certains biens et services ne pourront cependant pas bénéficier d'un taux de TVA réduit. 1.600 d'entre eux, dont le tabac, les smartphones, les armes ou les produits pétroliers, seront repris sur cette "liste négative". Jusqu'à présent, seuls les biens et services listés pouvaient se voir appliquer un taux réduit, et les couches culotte, les services internet, les livres numériques ou les activités équestres par exemple n'en faisaient pas partie. Autre mesure: la Commission veut simplifier la vie des PME en prévoyant un seuil commun à l'ensemble de l'UE sous lequel les entreprises bénéficieraient de démarches TVA allégées. Les micro-entreprises - réalisant moins de 100.000 euros de chiffre d'affaires par an en Europe - auraient même la possibilité d'être exemptées de TVA dans tous les pays européens où elles sont présentes. Ces deux mesures complètent la réforme de la TVA initiée par la Commission européenne. La taxe sur la valeur ajoutée est une des sources de financement du budget européen. (Belga)
© 2018 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.

Ailleurs sur le web

Votre horoscope du jour par Serge Ducas

Bélier

Vous trouvez aujourd’hui une solution concrète à un problème professionnel important qui vous bloque depuis un bon moment.

Taureau

Vous prouvez votre attachement à votre partenaire par de petites attentions qui vous font du bien et qu’il ne manque pas d’apprécier.

Gémeaux

Le climat devient plus harmonieux en famille. Vous parvenez à consacrer du temps à vos proches.

Cancer

Il n’est pas facile pour vous de concilier votre désir d’indépendance et votre besoin de sécurité affective.

Lion

Ne croyez pas aux belles promesses professionnelles que des personnes peu scrupuleuses vous font.

Vierge

Vous recherchez le grand amour si vous êtes un cœur à prendre. Les aventures ne vous intéressent pas.

Balance

Vous avez besoin de temps pour peaufiner votre projet et revoir un point pour lequel subsistent encore des zones d’ombre.

Scorpion

Que ce soit dans le domaine du travail ou dans la sphère privée, vous avez de l’ambition, de l’audace, le besoin de vous dépasser.

Sagittaire

Après quelques frictions avec votre partenaire, une discussion franche est la bienvenue.

Capricorne

Que ce soit dans le cadre professionnel ou vis-à-vis de votre conjoint, vous tenez à tout gérer.

Verseau

Vous n’avez pas de scrupules. Vous utilisez toutes vos armes pour obtenir ce que vous souhaitez.

Poissons

Vous êtes capable de déplacer des montagnes si vous avez une cause ou un projet à défendre.

Facebook