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BRUXELLES L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et le SPF Santé publique ont distribué 2.659 avertissements aux établissements Horeca qui ne respectaient pas la nouvelle interdiction de fumer. Environ 24 pc des établissements contrôlés étaient ainsi en infraction.

La plupart du temps, il s'agissait d'une légère transgression, telle que l'absence des signaux d'interdiction de fumer, indique jeudi l'AFSCA dans un communiqué. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle interdiction de fumer au 1er janvier dernier, plus de 11.000 commerçants Horeca ont déjà été contrôlés. Un cinquième du secteur a ainsi déjà reçu la visite d'un contrôleur. D'ici la fin de l'année, environ la moitié des commerces Horeca auront été contrôlés.

Dans moins de 5 pc des établissements contrôlés, une infraction grave a été relevée et on continuait donc à fumer dans un lieu où c'est interdit. Dans 35 pc des établissements Horeca, de petites infractions ont été constatées. Il s'agissait le plus souvent de l'absence ou du mauvais emplacement des signaux d'interdiction de fumer ou de la présence de cendriers.

Dans 24 pc des cas, un avertissement a été donné à l'exploitant. Au total, 2.659 avertissements ont été distribués. Pour la majorité des infractions, une solution a pu immédiatement être trouvée en collaboration avec l'exploitant. Au total, 42 procès-verbaux ont été dressés pour des infractions graves ou lorsque l'exploitant n'avait pas donné suite à l'avertissement. Les exploitants risquent une amende pouvant varier entre 143 et 1.650 euros.

Par ailleurs, peu de restaurants ont profité de la possibilité qui leur était offerte d'aménager un fumoir séparé. Sur les 10.500 établissements contrôlés, seuls quelque 300 fumoirs ont été recensés.

Les contrôleurs ont jusqu'à présent été souples et ont donné dans un premier temps aux commerces Horeca qui n'étaient pas en règle avec la nouvelle législation un avertissement par écrit, reprenant les différents points à corriger. A l'avenir, un procès-verbal sera dressé instantanément pour toute violation manifeste de la réglementation.

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