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Commune attaque ministre en justice

(05/04/2007)

La Ville de Wavre a décidé de poursuivre le ministre wallon de l'Environnement, Benoît Lutgen

WAVRE La ville a jusitifé son action "pour faute lourde et pour incompétence grave" a annoncé son bourgmestre Charles Michel. Elle veut ainsi réagir à un arrêté de la Région wallonne ordonnant la remise en état du site de l'ancienne décharge de Basse-Wavre. M. Michel impute quatre "fautes graves" au ministre régional cdH.

Le 26 mars 2007, le ministre informait par courrier la ville de Wavre d'un arrêté, pris le 15 mars par la Région wallonne, qui ordonne la remise en état du site de l'ancienne décharge de Basse-Wavre.

A Wavre, on s'indigne du fait que cet arrêté soit motivé par l'existence supposée d'une menace grave, dont la Ville n'a pas été informée. La menace aurait pourtant été confirmée par la Spaque dans une lettre adressée au ministre de l'Environnement le 14 mars 2007. Un rapport de la Spaque datant de janvier 2007, établi à la suite de travaux de sécurisation entrepris en décembre 2006 et que la Ville a reçu, ne fait pas non plus état d'un tel danger.

Pour le bourgmestre Charles Michel, le ministre Lutgen a commis "quatre fautes graves" dans la gestion de ce dossier. Il aurait tout d'abord attendu trop longtemps pour avertir les autorités communales de Wavre d'un danger sur le site. D'après Charles Michel, Benoît Lutgen disposait en effet depuis juin 2005 du rapport de la Spaque sur les émissions de biogaz (du méthane principalement) dans l'ancienne décharge, mais il n'aurait relayé l'information à Wavre qu'en juillet 2006.

Il n'aurait de plus pas averti les services compétents de la Région wallonne de cette situation. Dans l'ignorance, la Région a délivré, en juillet 2006, un permis d'urbanisme pour le terrain pollué, contre l'avis du Collège échevinal.

Troisièmement, alors que 323 millions d'euros sont débloqués par la Région pour la réhabilitation de 25 sites pollués, la Ville dit ne toujours pas savoir si le site de Basse-Wavre est retenu parmi eux.

Enfin, le bourgmestre MR affirme ne pas avoir été tenu au courant d'un nouveau rapport de la Spaque. Celle-ci aurait en effet prévenu le ministre de l'Environnement, le 14 mars 2007, que le site présentait un danger à cause de l'émission de biogaz.

L'ancienne décharge de Basse-Wavre a été exploitée jusqu'en 1991, puis réhabilitée selon les normes de l'époque avant d'être convertie en zone d'activités économiques. Certains bâtiments avaient dû fermer durant l'été 2006 à cause de concentrations de méthane. Après des discussions entre la Ville et la Région wallonne, des travaux de réhabilitation urgents ont été effectués du 18 au 22 décembre 2006.

La Ville exige une intervention financière de la Région wallonne dans les travaux de réhabilitation du site.

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