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Près de 300.000 cartes ont été perdues ou volées depuis mars 2006

BRUXELLES En un an, du 1er mars 2006 au 28 février 2007, quelque 860.000 cartes SIS ont été annulées. Soit quasiment une sur dix; sachant que chaque assuré social - quel que soit son âge ou son statut - doit en disposer. La proportion est énorme, et s'explique par un éventail de situations très diverses.

Première cause d'annulation : la perte de la carte, qui a concerné, durant l'année écoulée, quelque 232.000 titulaires. Dans ce cas (comme lors d'un vol, d'un endommagement ou d'une non-réception), l'assuré est tenu d'en informer sa mutualité, qui procède à la délivrance d'une nouvelle carte dans un délai d'un mois. Une attestation papier pourra être utilisée entre-temps. Ce renouvellement s'accompagne d'une redevance de 2,50 €, pour frais administratifs.

Second motif : l'expiration de la durée de validité de la carte (226.000). Trois : la finalisation de l'opération de renouvellement massif des cartes, intervenue en 2003 et 2004, mais dont les effets se sont manifestement étalés dans le temps (131.500 cartes). Quatre : le décès du titulaire de la carte (91.000 environ).

Et cinq : le vol (59.000 cartes dérobées). À ce propos, comme le note le sénateur Stefaan Noreilde (VLD), "des signes de plus en plus nombreux indiquent que la fraude d'identité médicale se développe dans toute l'Europe sous l'influence de la globalisation et de la numérisation. En Belgique, les autorités policières estiment qu'il s'agira, à l'avenir, de l'un des plus importants phénomènes de criminalité".

L'idée consiste à subtiliser l'identité d'un assuré, afin de bénéficier de soins médicaux portés sur son compte ou délivrés à son insu (hôpitaux et médicaments, singulièrement). Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, fait pour sa part état de différentes mesures, prises dans notre pays, pour combattre ces tentatives de fraude; en particulier par le biais de la carte SIS. Cela étant, des failles existent, notamment en ce qui concerne l'inscription des patients à l'hôpital. Côté pharmaciens, plusieurs cas de fraude à la carte SIS ont effectivement été constatés en Belgique.

Notons enfin que, parmi les autres cas d'annulation de cartes, on relève la défectuosité de la puce (48.000) ou encore la non-réception de la carte envoyée par la mutualité (36.000).

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