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Petit guide pratique sur ce que représente réellement ce brûlot

BRUXELLES BHV est donc un des principaux noeuds du moment dans la formation du gouvernement fédéral. Pourquoi ? Guide pratique.

C'est quoi, BHV, au juste ? C'est le diminutif de Bruxelles-Hal-Vilvorde, un arrondissement judiciaire et une circonscription électorale.

Et quel est le problème ? Qu'il est à cheval sur deux Régions et deux statuts : Bruxelles et ses 19 communes au statut bilingue, plus 35 entités unilingues du Brabant flamand, soit 54 au total, dont les fameuses six communes à facilités de la périphérie, figées en même temps que la frontière linguistique, en 1963.

Comment ça fonctionne ? Les habitants de BHV ont droit à une justice bilingue et les francophones des communes de Hal-Vilvorde peuvent voter, aux fédérales et aux européennes, pour des candidats francophones bruxellois.

Et quoi ? C'est interdit tout ça ? Disons que la Cour constitutionnelle - nouveau nom donné à la Cour d'arbitrage - a estimé que oui, en mai 2003 et sur base de recours de partis flamands dont le CD & V et la NV-A. Ou plutôt, que cela posait problème.

Pourtant, ça existe depuis longtemps, non ? Pas exactement. En 2002, on a redessiné les circonscriptions électorales - là où chaque candidat se présente, quoi - pour la Chambre. Toutes sont désormais calquées sur les provinces. Sauf une : BHV, qui est à cheval sur deux, même si Bruxelles n'en est pas une à part entière.

Donc, on doit scinder BHV, c'est ça ? Ah non : ça, ce sont les Flamands qui le disent. La Cour a juste expliqué qu'elle voulait qu'on lui explique cette rupture d'égalité de traitement entre citoyens. Les partis flamands en prennent prétexte pour dire qu'il faut mettre fin à l'atypisme en scindant tout ça une bonne fois.

Et les francophones ne veulent pas ? Non, la plupart pensent qu'on peut s'en sortir par une simple loi interprétative justifiant le particularisme de BHV à la Cour constitutionnelle.

Et si on ne fait rien ? Les résultats des prochaines élections fédérales à BHV risquent alors d'être invalidés.

Comment en sortir ? C'est tout l'enjeu des négociations. Il est probable que la solution finale soit très technique, avec maintien, dans les faits, des droits actuels des citoyens francophones. Mais elle devra aussi permettre aux partis flamands de dire qu'ils ont emporté la partie, et obtenu la scission promise à leurs électeurs.

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