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Un vote sur BHV n'aurait pas de conséquence pratique

BRUXELLES Voter la proposition de loi scindant BHV ? Si les partis flamands mettaient à exécution leur menace ce mercredi après midi, ils seraient encore loin de pouvoir crier victoire.

D'abord, parce qu'il ne s'agirait que d'un vote en commission. Il resterait à le valider en séance plénière, puis sans doute à le laisser recommencer son parcours parlementaire au Sénat qui ne manquerait pas d'évoquer le texte.

Mais avant un quelconque vote final en séance plénière, les francophones pourraient actionner le mécanisme suprême : la fameuse sonnette d'alarme.

Elle est prévue par l'article 54 de la Constitution. Cette disposition a été créée de toutes pièces pour protéger la minorité francophone d'un vote imposé par les seuls partis flamands, majoritaires.

Il s'agit d'une motion que doivent signer trois quarts au moins des membres du groupe linguistique concerné de la Chambre.

Le dépôt de cette motion ne pourrait intervenir qu'après le rapport de la discussion sur le texte et avant le vote final en séance publique. Les francophones doivent y estimer que le texte de loi que la Chambre s'apprête à voter porte "gravement atteinte aux relations entre les Communautés ".

Ensuite ? La patate chaude est renvoyée au gouvernement, qui a trente jours pour essayer de dégager un consensus, à défaut de quoi on sombrerait dans la crise majeure, avec retour probable aux urnes.

Petit problème : il n'y a pas de gouvernement ! Juste une équipe sortante en affaires courantes !

Bref, il faudrait, au mieux, attendre que soit mise sur pied la prochaine équipe. Mais illusoire de croire qu'elle puisse se mettre en place si elle n'a pas déminé BHV. Vous avez dit surréaliste ?...

PAR CHRISTIAN CARPENTIER

Les partis flamands voulaient une "perspective d'accord négocié " pour retirer leur menace de procéder au vote du texte portant scission de l'arrondissement de BHV, cet après-midi, en commission de l'Intérieur de la Chambre. Sur le fond, les palabres ont officiellement repris depuis lundi. La perspective réclamée est donc là.

Les francophones n'ont d'ailleurs pas le choix : la cour constitutionnelle elle-même oblige le législateur à modifier l'organisation des scrutins à BHV, et ce, avant le prochain retour aux urnes. À défaut, les élections pourraient y être annulées. Un accord, tôt ou tard, sera donc nécessaire. Les francophones le savent. Les Flamands aussi.

Pourquoi, dès lors, ce coup de sang ridicule de leur part sur le tempo ? On peine à y voir une logique relevant de la démocratie. Le geste s'apparente bien plus à la loi du plus fort, à l'abus de position dominante, à l'humiliation immature, à la vexation puérile et ridicule d'une Communauté par une autre, toutes ces choses dont, jadis, la Flandre a elle-même tellement souffert.

Est-ce vraiment ce triste spectacle que souhaitent offrir d'eux ces leaders d'une Région qui se dit ouverte sur le monde ? On le saura dans quelques heures. Mais nul n'est besoin d'attendre pour savoir que le geste serait tout sauf productif. La scission ne serait en rien une réalité. La sonnette d'alarme suffirait à neutraliser le texte. Mais le mal serait fait. Et il serait profond, inédit et, peut-être, irréversible. Car le Nord, au seul nom de sa supériorité numérique, aurait osé l'affront suprême. Qui plus est en s'appuyant sur les voix de son extrême droite ! Et le pire, c'est qu'il risquerait, alors, d'y prendre goût.

Ce mercredi 7 novembre verra-t-il la Belgique, 150 jours après les élections, passer de la crise d'État à la crise de régime ? Un seul homme a encore désormais le moyen de l'éviter : Yves Leterme. Le 10 juin dernier, l'électeur flamand lui a donné un statut de vainqueur, avec un score peu discutable. On saura en début d'après-midi s'il n'est qu'un Jack Bauer des Marolles, un leader égaré dans une division qui n'est décidément pas la sienne. Ou s'il a, au contraire, l'étoffe de ce patron dont son pays comme son parti ont tant besoin.

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