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Les francophones ont quitté la Commission de la chambre qui a voté la proposition flamande de scission de l'arrondissement BHV

Le CD&V veut Leterme et une réforme de l'Etat

Réaction de Charles Michel

Les présidents francophones sont indignés

Depuis hier soir le climat est tendu

Réactions des partis flamands

BRUXELLES Le parlement de la Communauté française est invité par l'ensemble des partis démocratiques francophones à voter une motion en conflit d'intérêt à la suite du vote mercredi en Commission de la Chambre de la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Ce vote constitue aux yeux des partis francophones "une agression politique grave" qui "rompt l'équilibre national", selon les termes d'une déclaration commune lue mercredi dans les locaux du parlement de la Communauté.

Celui-ci se réunira vendredi pour voter la motion, ce qui aura pour effet de suspendre la procédure en cours sur la scission de BHV.
Des motions de soutien seront votées dans d'autres assemblées francophones.

Pour le président du MR, Didier Reynders, le vote intervenu mercredi est "une rupture du Pacte entre les Belges". Ce point de vue est partagé par l'ensemble des partis francophones, a indiqué le président du PS, Elio Di Rupo qui a parlé d'un "vote historique extrêmement grave" mercredi à la Chambre. Cet acte "met en péril tout un équilibre d'un pays", a-t-il ajouté.
Le vote de la motion suspendra la procédure et obligera à négocier entre les instances du nord et du sud du pays, a encore indiqué M. Di Rupo.

Après cet "acte politique d'agression de l'ensemble des Francophones", au-delà de la procédure en conflit d'intérêt, "nous attendons le retour au respect mutuel, à un Etat qui fonctionne pour l'ensemble des Belges", a dit la présidente du cdH, Joëlle Milquet.

"Aujourd'hui, le moment est important dans l'histoire de la Belgique", a indiqué le président d'Ecolo Jean-Michel Javaux, qui en a appelé au "sens des responsabilités". La coprésidente Isabelle Durant a ajouté qu'après cette "vraie rupture", il convenait de "rassurer les citoyens inquiets".

Le président du MR Didier Reynders a souligné que l'acte posé mercredi dépassait le cadre des négociations orange bleue qui sont "suspendues". Interrogé en marge de la déclaration, il a ajouté en substance que chacun se sentait un peu responsable de l'échec intervenu dans la négociation sur BHV au sein de l'orange bleue. "Nous étions quatre autour de la table qui n'avons pas réussi à trouver une solution", a-t-il précisé.

Pour Elio Di Rupo, "ce serait cependant faire un affront supplémentaire aux Francophones que de reprendre les négociations comme si l'événement qui venait de se produire était banal".

Les partis francophones prendront attitude au début de la semaine prochaine, au-delà de la décision de voter une motion en conflit d'intérêt, a indiqué Didier Reynders. "Après cette imposition unilatérale, on suspend les négociations", a indiqué Joëlle Milquet. Selon la présidente du cdH, le vote de mercredi "ne restera pas sans conséquences, il y aura des suites".
Les partis francophones n'ont pas évoqué mercredi la possibilité de la sonnette d'alarme qui pourrait être activée à la Chambre au bout du processus enclenché par la motion en conflit d'intérêt qui suspend les travaux pour un maximum de 120 jours.

Le blog politique de la DH

BHV: la suite du processus

la procédure en conflit d'intérêt:

La procédure en conflit d'intérêt, évoquée par les partis francophones après le vote de la scission de BHV en Commission de la Chambre, peut être déclenchée par une assemblée parlementaire, si l'entité qu'elle représente se sent lésée par une législation.

En l'occurrence, la procédure entame son parcours devant le parlement de la Communauté française si trois quarts des députés communautaires en décident ainsi.
Dès lors, l'examen en séance plénière de la proposition de loi flamande adoptée en Commission de la Chambre serait suspendu pendant 60 jours.

Pendant ce délai, il reviendrait alors au Comité de concertation, réunissant représentants du gouvernement fédéral et des entités fédérées, de prendre position dans un avis non contraignant. Après quoi, le texte reprendrait son cheminement au parlement fédéral.
Cette procédure est distincte de celle dite de la "sonnette d'alarme" -tirée ici par les partis francophones- qui ne peut être invoquée que lors de la prochaine réunion de la Chambre en séance plénière et qui aboutirait au renvoi du texte devant le gouvernement actuel, en affaires courantes.

La sonnette d'alarme:

La sonnette d'alarme est l'expression sous laquelle est désignée, en droit public belge, une procédure permettant à un groupe linguistique d'interrompre la procédure parlementaire pour provoquer une phase de négociations gouvernementale lorsque ce groupe estime ses droits légitimes gravement lésés.

Au niveau fédéral, la procédure mise en place par l'article 54 de la Constitution belge qui permet à un groupe linguistique du Parlement fédéral d'interrompre la procédure parlementaire normale d'adoption d'une loi en déclarant que les dispositions d'un projet ou d'une proposition de loi qu'elle désigne sont de nature à porter atteinte aux relations entre les communautés.

Une procédure similaire existe au niveau du parlement régional bruxellois.

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