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Me Marc Uyttendaele, défenseur des affaires de l'État, sur la sellette

BRUXELLES La note confidentielle envoyée par Me Marc Uyttendaele à son ami Frédéric Delcor, directeur du Centre Émile Vandervelde, le bureau d'études du PS, n'a pas fini de faire couler de l'encre. En effet, pas de chance pour l'avocat, le courrier a atterri en de mauvaises mains.

Dans cette missive, Me Uyttendaele, par ailleurs époux de Laurette Onkelinx, élaborait un état des lieux de ses rapports professionnels avec les milieux socialistes. Remarque liminaire : seuls ceux qui le voulaient bien auront été étonnés d'apprendre noir sur blanc l'existence de liens privilégiés entre l'avocat bruxello-lasnois - il a un cabinet en Brabant wallon - et les milieux socialistes.

Depuis des années, en effet, le monde politique bruisse d'informations sur les pratiques peu courantes du cabinet Uyttendaele, Gérard et associés, créé en 1995.

C'est avec la montée de Laurette Onkelinx au ministère de la Justice en 2003 que la technique Uyttendaele a connu son apogée. De cette époque, des dizaines, voire des centaines de décisions du gouvernement Verhofstadt commencent par ces mots : "Dans l'affaire jointe N°..., le Conseil (des ministres) désigne, sur la proposition de la ministre de la Justice, Me M. Uyttendaele (voire D. Gérard ou d'autres de leurs collaborateurs, voire encore l'ex-Madame Uyttendaele, Me Demartin), pour l'assister et le représenter en l'espèce".

Traduction : vice-Première ministre et ministre de la Justice, Laurette Onkelinx suggérait à ses collègues de faire appel aux services du cabinet de son légitime époux. Quand elle ne le faisait pas elle-même.

Le plus curieux ? En privé, de nombreux ministres ont régulièrement dénoncé cette pratique, mais aucun n'a jamais évoqué publiquement le sujet. De crainte que le clan Onkelinx n'aille fouiller dans certains placards ? Sans doute...

Le cas du recours, par des ministres, à des avocats est complexe.

Dans le passé, plusieurs parlementaires s'y sont intéressés. Ainsi, Jean-Pol Poncelet, Raymond Langendries, Vincent Van Quickenborne... Les réponses à leurs interpellations furent le plus souvent vagues. Seule exception au silence ambiant, une lettre de l'ancien Premier président de la Cour des comptes, Demazy : dans un courrier du 3 mars 2004, il reconnaissait "une spécificité particulière aux marchés de représentation en justice" . Allusion indirecte à la loi du 24 décembre 1995 sur les marchés publics qui établit qu'il existe un intérêt direct (entre celui qui passe un marché et celui qui le reçoit) dès qu'il a "parenté ou alliance jusqu'au troisième degré (article 10)" .

Autre notion juridique régulièrement évoquée par les interlocuteurs auprès desquels nous avons enquêté sur ce dossier : "Le devoir de délicatesse" , mis en avant par un ténor du Barreau, Me Pierre Lambert, dans son ouvrage Règles et usages de la profession d'avocat du barreau de Bruxelles.

Conclusion, si personne ne peut prétendre que Marc Uyttendaele agit illégalement en étant, plus souvent qu'à son tour, désigné pour défendre l'État belge, beaucoup se posent des questions sur son respect ou non de la déontologie.

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