Clerfayt: la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 4 milliards en 2008
(02/07/2009)
© Photonews
2,5 milliards proviennent de la lutte quotidienne et 1,5 milliard de la lutte spécifique
BRUXELLES Selon le Secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 4 milliards d'euros en 2008, dont 2,5 milliards proviennent de la lutte quotidienne et 1,5 milliard de la lutte spécifique. M. Clerfayt a mis jeudi l'accent sur le fait que les contrôles quotidiens, comme les contrôles spécifiques, sont plus efficaces car mieux ciblés. Pour les contrôles spécifiques, le "datamining" et la gestion des risques jouent un rôle important dans ce meilleur ciblage.
En 2008, il y a eu pour 8,029 milliards de majorations de revenus résultant des contrôles classiques quotidiens, ce qui a rapporté 2,5 milliards d'euros. Ce dernier chiffre est une estimation car il n'existe pas de chiffres précis sur ce point, a indiqué M. Clerfayt.
Quant à la lutte spécifique, elle a rapporté quelque 1,5 milliard d'euros dont 768,5 millions grâce aux actions de l'Inspection spéciale des impôts (ISI), 207,5 millions d'euros grâce au datamining et 260,1 millions d'euros provenant des actions spécifiques. M. Clerfayt veut encore renforcer l'utilisation du datamining en imposant aux centres de contrôle d'y recourir plus souvent.
Quant à la lutte contre les carrousels TVA, elle a rapporté 251,5 millions d'euros. Le Secrétaire d'Etat a insisté à ce propos sur le fait qu'il s'agit d'un mécanisme de mieux en mieux connu et pour lequel la collaboration internationale devient de plus en plus efficace. Cette lutte rapport donc de moins en moins.
M. Clerfayt a souligné qu'il s'agit d'ailleurs d'une caractéristique générale de la lutte contre la fraude fiscale. Dès qu'une fraude est connue et combattue, elle rapporte de moins en moins car ceux qui la pratiquent l'abandonnent et changent de tactique.
"Il est donc important de continuer à innover nos méthodes pour maintenir l'efficacité de la lutte", a-t-il noté.
Pour l'avenir, M. Clerfayt a dit vouloir continuer dans la même voie. Il a insisté sur le fait que le service "grandes entreprises" sera effectivement au travail à partir du 1er janvier 2010 à Bruxelles et pour toute la Belgique en 2012. Ce service sera dirigé par Philippe Jacquij.
Le Secrétaire d'Etat a aussi annoncé sa volonté de mettre au point un "fraudomètre" et s'est dit favorable à une "Green tax reform" par laquelle on effectuerait un glissement de la taxation sur le travail vers la taxation sur l'énergie. Il a ajouté qu'il avait d'ailleurs demandé une étude du Bureau du Plan à ce sujet.
Le secrétaire d'Etat a aussi estimé que les chiffres lancés par certains de ce que pourrait rapporter la lutte contre la fraude sont hasardeux et basés sur une étude qu'il conteste. Il préfère se baser sur les chiffres de la Banque nationale de Belgique qui estime l'économie souterraine à 3,6pc du PIB, ce qui représenterait un manque à gagner de 6,6 milliards d'euros.
Il s'est aussi interrogé sur la part de cette fraude, qui est en fait de la fraude sociale. Il a également noté qu'une part de la fraude, si elle est découverte, ne rapporte rien. "Si on saisi de la drogue, cela ne rapporte rien en terme de recettes fiscales", a-t-il noté.
Si la lutte contre la fraude sociale produisait les mêmes effets que la lutte contre la fraude fiscale, on aurait encore un meilleure résultat, a encore dit M. Clerfayt.
Enfin, le secrétaire d'Etat a regretté ne pas pouvoir dire combien de ces 4 milliards d'euros avaient effectivement été récupérés par l'Etat. L'organisation actuelle du département ne le permet pas, d'autant plus que, lorsqu'il y a contestation, les décisions de justice tombent souvent plusieurs années après la décision de l'administration fiscale, a-t-il dit.
© La Dernière Heure 2009
Autres Informations
Les autres titres
- La neige avant le redoux
- 16,8 pc des fonctionnaires fédéraux francophones sont bilingues
- Avez-vous 2,5 milliards pour la Belgique ?
- Buizingen: 2,6 millions d'euros d'indemnités déboursés par la SNCB
- 73% du réseau ferroviaire belge est sécurisé
- Les trains ont brûlé 129 feux rouges en 2011
- Un virus informatique paralyse le ministère des Finances
- Sabine Laruelle: "arrêtons le massacre" des indépendants
- Le président de la FGTB au centre d'une polémique
- Froid: Chaque personne qui le demande a une place d'accueil
Les plus consultés depuis une semaine
- Virée de la gare du Nord avec ses 30 litres de soupe
- Les Belges paient un impôt illégal depuis 20 ans
- Une vidéo montre l’assassin de Bruno Thoelen
- Il surfe sur l'E411
- “Cela donne envie de faire justice soi-même”
- Extrême-droite: Caroline Fourest n'a pu s'exprimer à l'ULB
- Incroyable : Comment passer d'obèse à balaise en 5h seulement !
- Pourquoi les femmes perdent leur appétit sexuel ?
- Souhail Chichah va changer de nom
- Scandale : un chauffeur de bus De Lijn fait des dérapages sur la neige
Publicités
Liens publicitaires
Ces annonces sont générées automatiquement au regard du contenu de la page.
Nous ne pourrions être tenus responsables ni garantir la qualité de ces associations.
Contact: dhnet@saipm.com
Sites partenaires
Actuellement au cinéma
Star Wars - Episode 1: La Menace Fantôme 3D
La première trilogie de La guerre des étoiles racontait l'histoire de Luke Skywalker, un garçon de ferme qui devint un héros dans la lutte contre un empire malveillant et devait...
Cheval de guerre
Une histoire d'amitié entre Albert un jeune garçon et son cheval Joey. Vendu à la cavalerie britannique dans les premières heures de la Première Guerre mondiale, Joey est...
The Devil Inside
Un soir de 1989, la police reçoit un appel d'une certaine Maria Rossi qui reconnaît avoir sauvagement assassiné trois personnes. Vingt ans plus tard, sa fille, Isabella cherche...
Jack et Julie
Jack, un père de famille bien tranquille, voit sa vie bouleversée lorsque sa sœur jumelle débarque chez lui pour Thanksgiving avec l’intention de passer quelques temps...