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2,5 milliards proviennent de la lutte quotidienne et 1,5 milliard de la lutte spécifique

BRUXELLES Selon le Secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 4 milliards d'euros en 2008, dont 2,5 milliards proviennent de la lutte quotidienne et 1,5 milliard de la lutte spécifique. M. Clerfayt a mis jeudi l'accent sur le fait que les contrôles quotidiens, comme les contrôles spécifiques, sont plus efficaces car mieux ciblés. Pour les contrôles spécifiques, le "datamining" et la gestion des risques jouent un rôle important dans ce meilleur ciblage.

En 2008, il y a eu pour 8,029 milliards de majorations de revenus résultant des contrôles classiques quotidiens, ce qui a rapporté 2,5 milliards d'euros. Ce dernier chiffre est une estimation car il n'existe pas de chiffres précis sur ce point, a indiqué M. Clerfayt.

Quant à la lutte spécifique, elle a rapporté quelque 1,5 milliard d'euros dont 768,5 millions grâce aux actions de l'Inspection spéciale des impôts (ISI), 207,5 millions d'euros grâce au datamining et 260,1 millions d'euros provenant des actions spécifiques. M. Clerfayt veut encore renforcer l'utilisation du datamining en imposant aux centres de contrôle d'y recourir plus souvent.

Quant à la lutte contre les carrousels TVA, elle a rapporté 251,5 millions d'euros. Le Secrétaire d'Etat a insisté à ce propos sur le fait qu'il s'agit d'un mécanisme de mieux en mieux connu et pour lequel la collaboration internationale devient de plus en plus efficace. Cette lutte rapport donc de moins en moins.

M. Clerfayt a souligné qu'il s'agit d'ailleurs d'une caractéristique générale de la lutte contre la fraude fiscale. Dès qu'une fraude est connue et combattue, elle rapporte de moins en moins car ceux qui la pratiquent l'abandonnent et changent de tactique.

"Il est donc important de continuer à innover nos méthodes pour maintenir l'efficacité de la lutte", a-t-il noté.
Pour l'avenir, M. Clerfayt a dit vouloir continuer dans la même voie. Il a insisté sur le fait que le service "grandes entreprises" sera effectivement au travail à partir du 1er janvier 2010 à Bruxelles et pour toute la Belgique en 2012. Ce service sera dirigé par Philippe Jacquij.

Le Secrétaire d'Etat a aussi annoncé sa volonté de mettre au point un "fraudomètre" et s'est dit favorable à une "Green tax reform" par laquelle on effectuerait un glissement de la taxation sur le travail vers la taxation sur l'énergie. Il a ajouté qu'il avait d'ailleurs demandé une étude du Bureau du Plan à ce sujet.
Le secrétaire d'Etat a aussi estimé que les chiffres lancés par certains de ce que pourrait rapporter la lutte contre la fraude sont hasardeux et basés sur une étude qu'il conteste. Il préfère se baser sur les chiffres de la Banque nationale de Belgique qui estime l'économie souterraine à 3,6pc du PIB, ce qui représenterait un manque à gagner de 6,6 milliards d'euros.
Il s'est aussi interrogé sur la part de cette fraude, qui est en fait de la fraude sociale. Il a également noté qu'une part de la fraude, si elle est découverte, ne rapporte rien. "Si on saisi de la drogue, cela ne rapporte rien en terme de recettes fiscales", a-t-il noté.

Si la lutte contre la fraude sociale produisait les mêmes effets que la lutte contre la fraude fiscale, on aurait encore un meilleure résultat, a encore dit M. Clerfayt.

Enfin, le secrétaire d'Etat a regretté ne pas pouvoir dire combien de ces 4 milliards d'euros avaient effectivement été récupérés par l'Etat. L'organisation actuelle du département ne le permet pas, d'autant plus que, lorsqu'il y a contestation, les décisions de justice tombent souvent plusieurs années après la décision de l'administration fiscale, a-t-il dit.

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