Près de 300 mandataires n'ont pas déposé leur liste de mandats

(14/08/2009)

Parmi les réfractaires de cette année figurent les députés fédéraux Françoise Colinia (MR) et Tinne Rombouts (CD&V)

BRUXELLES Sur les 7.700 mandataires et hauts fonctionnaires tenus de déposer annuellement à la Cour des comptes la liste de leurs mandats, rémunérés ou non, 296 ne se sont pas exécutés et 46 n'ont pas remis de déclaration de patrimoine, peut-on lire dans Le Moniteur Belge de vendredi.

Le journal officiel précise qu'il s'agit de la 5e année d'application de la loi du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Parmi les réfractaires de cette année figurent les députés fédéraux Patrick Cocriamont (FN) et Françoise Colinia (MR). Parmi les mandataires flamands, on retrouve les noms de la députée fédérale Sarah Smeyers (N-VA) et des députés flamands Michèle Hostekint (sp.a) et Tinne Rombouts (CD&V).

Les quotidiens L'Echo et De Tijd, qui publient l'information dans leur édition de vendredi, soulignent que l'an passé, 650 des personnes concernées n'avaient pas déposé leur liste. Le fait que certains avaient été inquiétés par la justice, pourrait être à l'origine de la diminution du nombre de réfractaires cette année.

Les déclarants doivent déposer leur liste pour le 31 mars. S'ils ne le font pas, la Cour des comptes leur envoie un rappel par recommandé et ils disposent dès lors d'un délai courant jusqu'au 15 juillet pour remplir leur obligation. Si les mandataires ne s'exécutent toujours pas, ils risquent des poursuites judiciaires.

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