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Ce n'est qu'après trois infractions constatées que l'usager de la SNCB ira s'expliquer devant le tribunal...

55 % des contrevenants paient dans les 60 jours

Les lignes où l'on se suicide le plus!

BRUXELLES Décidément, la justice donne parfois quelques facilités aux personnes qui enfreignent la loi. La multirécidive est un fait... et la compréhension de celle-ci aussi !

Depuis le milieu du mois de septembre, les passagers de la SNCB ont le droit à deux infractions constatées...

Après cela, seulement, c'est la comparution devant le tribunal de police !

C'est en tout cas ce que l'on peut en déduire en lisant la directive que nous avons pu nous procurer en exclusivité. "La SNCB - de même que les autres sociétés de transport en commun - est confrontée à un nombre très important de passagers voyageant sans titre de transport", explique la directive à titre d'introduction.

Afin d'apporter une réponse à ce phénomène, le parquet près la cour d'appel de Bruxelles a décidé des critères de poursuites : "En règle, il y a lieu de citer devant le tribunal de police l'usager qui a fait l'objet de trois constats d'irrégularité."

Cette décision - qui équivaut d'un point de vue judiciaire à un bon pour deux infractions sans sanction - peut surprendre, puisqu'on imagine mal le parquet faire de même en cas d'infraction routière ou pénale.

Le courrier ponctue donc en précisant que "la présente directive ne fait pas obstacle à une politique de poursuites plus strictes (à la seconde infraction ou dès la première) qui serait déterminée localement".

À noter que par la même occasion, les anciens dossiers classés pourraient refaire surface, puisque... "tous les faits de même nature seront regroupés dans un même dossier et fixés ensemble devant le tribunal de police. Ceci implique que les dossiers classés sans suite seront rouverts et joints".

Enfin, la directive précise que "bien que cette proposition émane des chemins de fer, rien n'empêche d'appliquer les mêmes directives aux passagers des Tec, Stib et De Lijn".

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