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La licence d'exportation d'armes a été délivrée alors que le gouvernement wallon se trouvait en période dite "d'affaires courantes"

BRUXELLES Le Conseil d'Etat a rendu jeudi un arrêt dans lequel il suspend la licence d'exportation d'armes vers la Libye accordée en juin dernier par le gouvernement wallon à la FN Herstal, a-t-on appris jeudi soir auprès du cabinet du ministre-président de la Région wallonne Rudy Demotte. Cet arrêt fait suite à un recours en suspension et en annulation introduit par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie (CNAPD).

Il semble que le Conseil d'Etat fonde sa décision de suspension sur le fait que la licence d'exportation d'armes a été délivrée alors que le gouvernement wallon se trouvait en période dite "d'affaires courantes". La licence d'exportation avait été délivrée le 8 juin dernier, au lendemain des élections et après plus d'un an de discussions, par le ministre-président wallon Rudy Demotte.

Dans un communiqué diffusé jeudi soir, Rudy Demotte indique qu'il "prend acte" de cette décision et "entend à présent analyser plus amplement ledit arrêt avec l'aide du conseil de la Région wallonne".

"Au terme de cette analyse, le ministre-président prendra attitude quant à la marche à suivre dans le cadre de ce dossier", ajoute le communiqué.
La licence d'exportation d'armes vers la Libye qui avait été octroyée à la FN Herstal concerne un contrat pesant plus de 12 millions d'euros.

>Miller (MR) demande la réunion urgente de la Commission parlementaire

Le député Richard Miller (MR) a demandé vendredi la convocation en urgence de la Commission de contrôle des licences d'exportation d'armes du parlement wallon, a-t-il fait savoir après l'annonce de la suspension des licences accordées à la FN pour la Libye. Le député a rappellé qu'il avait déjà interpellé le ministre-président Rudy Demotte à deux reprises sur le sujet. Et, selon lui, M. Demotte a éludé la difficulté que constituaient les recours au Conseil d'Etat.

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