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Le fisc paie plus vite qu’il ne ponctionne

(31/10/2009)

Deux fois et demi plus de remboursement que de demandes de paiement

BRUXELLES Le fisc est plus rapide à exiger des paiements qu’à effectuer des remboursements, c’est bien connu. Sauf que désormais, c’est inexact. Et que les chiffres le démontrent.

Les chiffres, encore tout chauds, arrêtés ce vendredi par le SPF Finances, sont formels.

En cette fin du mois d’octobre, quelque 468 millions d’euros ont déjà été réclamés à des contribuables qui n’avaient pas suffisamment été imposés à la source, le plus souvent via le précompte.

Par contre, d’autres contribuables ont déjà reçu leur feu vert à un remboursement pour retenues excessives. Et dans ce second cas, le budget total de ces réparations atteint 1,185 milliard d’euros.

Au final donc, les remboursements représentent deux fois et demi les ponctions complémentaires.

Quelle est la part, là-dedans, des déclarations remplies en format papier et via Tax-on-web ? Impossible à dire, la statistique n’existant pas. Mais on peut raisonnablement penser que la partie électronique s’y taille la part du lion.

Sur deux millions de déclarations remplies par Tax-on-web cette année, environ 1 million a déjà donné lieu à un remboursement. L’an passé à la même date, on n’en était qu’à 478.000.

Le solde des deux millions de déclarations se répartit à part quasi égales – soit 500.000 chacune – entre les citoyens ayant un impôt nul et ceux qui devront repasser à la caisse pour cause de retenue insuffisante à la source.

Tout est-il pour autant pour le mieux dans le meilleur des mondes ? Cela reste incertain. Car Marie-Asumption, une lectrice de la DH , se plaignait, hier matin, de n’avoir toujours pas reçu avertissement-extrait de rôle.

Or, le grand patron des impôts, M. Six, l’avait promis début juillet : les déclarations remplies par Tax-on-web et débouchant sur un droit à un remboursement seraient traitées en priorité, avec remboursement avant la fin de l’année.

Mais pour que Marie-Asumption reçoive son dû au plus tard le 31 décembre, il aurait fallu qu’elle reçoive son avertissement-extrait de rôle avant ce 31 octobre, le fisc disposant ensuite de deux mois pour faire son virement.

“Il est possible que la déclaration de cette lectrice contienne une erreur ou nécessite une vérification, ce qui explique alors le retard” , réagissait hier la porte-parole de M. Six.



Christian Carpentier

© La Dernière Heure 2009

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