Chargement...

7 jours de météo

DH Infos > Belgique >

© Photonews

Certains prônent, pour résoudre provisoirement le cas BHV sans soulever de problèmes constitutionnels, un retour aux circonscriptions par arrondissement pour les élections fédérales de 2011

BRUXELLES La N-VA a averti mercredi dans De Morgen qu'un éventuel retour aux anciennes circonscriptions électorales via une loi provisoire pour résoudre le problème de Bruxelles-Hal-Vilvorde entraînerait immédiatement des recours de sa part devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d'Etat.

Le scénario d'un retour aux anciennes circonscriptions électorales en cas de non-scission de BHV revient régulièrement depuis que, en 2003, la Cour d'arbitrage a jugé non conforme à la Constitution l'instauration de circonscriptions recouvrant le territoire des provinces, à l'exception du Brabant flamand, où les anciennes circonscriptions de BHV et de Louvain ont été maintenues.

Certains prônent, pour résoudre provisoirement le cas BHV sans soulever de problèmes constitutionnels, un retour aux circonscriptions par arrondissement pour les élections fédérales de 2011.

Pour le député Ben Weyts (N-VA), si les partis de la majorité devaient opter pour cet "échappatoire" en cas d'échec du nouveau round de négociations qui va s'engager sur BHV, son parti lancerait immédiatement un recours devant la Cour constitutionnelle contre la loi qui confirmerait ce retour en arrière.

Et pour éviter qu'un nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle intervienne après le scrutin, la N-VA lancerait aussi une procédure devant le Conseil d'Etat afin de bloquer le processus électoral, avertit Ben Weyts.

Ces annonces sont générées automatiquement au regard du contenu de la page.
Nous ne pourrions être tenus responsables ni garantir la qualité de ces associations.
Contact: dhnet@saipm.com