Huytebroeck lance une procédure en réparation contre Aquiris

(19/12/2009)

Objectif: établir les coûts financiers liés à la réparation des dégâts environnementaux provoqués par "l'arrêt injustifié de la station'

La station d'épuration réouverte à 14h

BRUXELLES La ministre bruxelloise de l'Environnement Evelyne Huytebroeck a chargé ses avocats et le service inspection de Bruxelles Environnement de lancer une procédure à charge d'Aquiris afin d'établir les coûts financiers liés à la réparation des dégâts environnementaux provoqués par "l'arrêt injustifié de la station d'épuration", a-t-elle indiqué samedi dans un communiqué. "A cette fin, elle a demandé à la ministre de l'Environnement de la Région flamande de mener conjointement l'action en réparation du dommage environnemental", précise le communiqué. Par ailleurs, la Région Bruxelloise ne paiera pas Aquiris pour les jours non épurés (130.000 euros par jour non épuré), toujours selon le communiqué.

Les eaux usées d'un million de Bruxellois ont été déversées pendant plusieurs jours sans être épurées dans la Senne, le Rupel et l'Escaut, déclenchant un vent de protestations, particulièrement vif en Flandre. La ministre Huytebroeck indique qu'elle restera "extrêmement vigilante" dans les jours et semaines qui suivent à ce qu'Aquiris "respecte ses engagements contractuels". Elle organisera des visites d'inspection quotidiennes, "le contrat de confiance entre la Région et son concessionnaire étant entamé".

La ministre bruxelloise se rendra sur place ce samedi à 15h30 pour vérifier le redémarrage effectif de la station. Elle a également invité la ministre flamande de l'Environnement Joke Schauvliege pour une visite d'inspection sur place la semaine prochaine.

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Schauvliege ne se joindra pas à Huytebroeck

La ministre flamande de l'Environnement, Joke Schauvliege (CD&V), a rejeté samedi la proposition de son homologue bruxelloise, Evelyne Huytebroeck (Ecolo), de se joindre à la procédure juridique que la Région bruxelloise a lancé contre Aquiris suite à l'arrêt de la station d'épuration de Bruxelles nord.

"Nous allons poursuivre sur le fond la Région bruxelloise pour les dommages environnementaux subis. Il appartiendra au juge de décider qui doit supporter la responsabilité", a commenté samedi Mme Schauvliege.
"Nous ne souhaitons pas nous immiscer dans une compétence prore à la Région", a-t-elle ajouté.
Après la décision en référé rendu vendredi, la Région flamande a décidé d'également lancer une procédure sur le fond envers la Région bruxelloise et Aquiris. Les communes de Zemst et Vilvorde se sont associées à cette action en justice.

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