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Le gouvernement ne veut pas modifier les intérêts notionnels

(01/02/2010)

Marie Arena et Alain Mathot ont déposé une proposition de loi visant à priver des bénéfices des intérêts notionnels les entreprises menant un licenciement collectif

Insécurité à Bxl: Leterme dit qu'il faut tout examiner sans tabou

BRUXELLES La proposition de loi des parlementaires socialistes Marie Arena et Alain Mathot sur les intérêts notionnels n'est pas soutenue par le gouvernement, a déclaré le Premier ministre, Yves Leterme (CD&V) lundi dans l'émission "De Ochtend" (VRT). La semaine dernière, les deux parlementaires ont déposé une nouvelle proposition de loi visant à priver les entreprises qui mènent un licenciement collectif du bénéfice des intérêts notionnels.

Selon Yves Leterme, la proposition n'est pas appuyée par le gouvernement. Le Premier ministre estime que la mesure d'intérêts notionnels est une bonne mesure mais admet que son abus doit être résolu.

© La Dernière Heure 2010

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