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La haute juridiction donne sa bénédiction au texte, avec prudence

BRUXELLES “Apaisée et soulagée, surtout pour les élèves qui pourront être inscrits à temps pour la prochaine rentrée des classes” . C’est dans cet état d’esprit que Marie-Dominique Simonet (CDH) reconnaissait être, ce lundi en fin de journée.

Quelques heures plus tôt, la ministre de l’Éducation avait découvert l’avis du Conseil d’État sur le nouveau système qu’elle compte mettre en place dès septembre pour réguler les inscriptions en première secondaire. On avait pu craindre le pire, quinze jours plus tôt, lorsque la haute juridiction avait pris un délai de réflexion. À tort.

“Le Conseil d’État nous conforte, tant sur les objectifs poursuivis que sur le système lui-même” , résume la ministre. “Cela nous permettra de démarrer les inscriptions comme prévu, le 26 avril.”

Seul bémol : le Conseil d’État évoque un décret d’une “grande complexité technique” , déplorant des explications pas toujours “accessibles” . Et, surtout, il se met à l’abri : il ne “dispose pas” d’“éléments de fait” qui lui permettraient d’“apprécier le système de sélection” des élèves en pratique. Et son “silence” là-dessus “ne peut signifier qu’aucune difficulté” ne sera soulevée ultérieurement par des parents.

“Cela ne me surprend pas qu’il parle de la sorte” , réagit Mme Simonet. “Je ne le souhaite pas, mais je m’attends, moi aussi, à des recours. C’est un dossier compliqué, juridiquement et humainement. Je serai heureuse quand, fin juin, le dernier des élèves aura pu être inscrit…”

Avec 34.580 places d'accueil pour enfants de 0 à 3 ans, la Communauté française a vu augmenter en 2008 son "taux de couverture" de 24,8 à 25,9%, indique le rapport 2008 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) présenté lundi au parlement de la Communauté française. C'est en Région bruxelloise, qui connaît une forte progression des naissances, que la couverture est la plus faible (22,6%). Selon les chiffres du rapport, commenté en Commission de l'Enfance par l'administrateur général de l'Office Benoît Parmentier, Bruxelles a connu une augmentation de 26,5% des naissances, de 1991 à 1997.

Le taux de couverture (rapport entre le nombre d'enfants et le nombre de places d'accueil, subventionnées ou non par l'ONE) est le plus élevé en Brabant wallon (40,1%). Viennent ensuite le Luxembourg (35,1%), Namur (28,4%), Liège (24,7%), le Hainaut (23%) et Bruxelles (22,6%). Mais si l'on utilise le système de comptabilisation européen dit de "Barcelone", on obtient un taux de couverture de 43% et la Belgique figure au nombre des 5 pays d'Europe qui dépassent l'objectif de 33%. Selon M. Parmentier, les efforts de l'ONE devraient toutefois permettre à la Région bruxelloise de résorber une partie de son retard d'ici fin 2010.

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