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Le groupe MR s'est montré critique à propos de l'action politique menée par le ministre de la Justice, Stefaan de Clerck

Les autorités bruxelloises chez Leterme avec plusieurs documents

BRUXELLES Le groupe MR de la Chambre s'est montré critique, mardi, à propos de l'action politique menée par le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck. "Nous aimerions un peu plus de réactivité du ministre", a dit le chef de groupe Daniel Bacquelaine.

Et d'ajouter: "Sa note de politique générale ne répond pas aux vrais questions qui se posent. Parler de la dimension des arrondissements judiciaires ne résoudra pas tout".

Marie-Christine Marghem quant à elle a regretté que "les réformes proposées par le ministre ont uniquement des visées financières".

Le groupe MR a fait ses commentaires alors qu'il présentait une série de propositions pour "une réforme de la justice axée sur une réaction rapide et proportionnée de la société face à la délinquance".

Les députés Daniel Bacquelaine, Marie-Christine Marghem, Xavier Baeselen et
Jacqueline Galant ont souligné qu'il fallait une réponse globale au problème de la sécurité.

Pour eux, il faut à la fois "accélérer le temps judiciaire, adapter les réponses pénales et assurer l'effectivité des sanctions prononcées".

Parmi les propositions concrètes défendues par le MR il y a notamment le fait de porter de 24 à 48 heures le délai de garde à vue.

Une telle mesure permettrait d'éviter de recourir à la détention préventive parce que les 24 heures actuellement autorisés n'ont pas suffi à réunir suffisamment d'éléments d'enquête.

Toutefois, une telle réforme demande de revoir l'article 12 de la Constitution et donc de soumettre cet article à révision pour la prochaine législature.

Le MR propose également de faire de la surveillance électronique une alternative à la détention préventive. Actuellement, le bracelet électronique n'est utilisé que comme mode d'exécution des peines. La Chambre du conseil pourrait décider d'utiliser ce mode de surveillance lors de la confirmation d'un mandat d'arrêt.

De façon générale, le MR demande une évaluation de la loi relative à la détention préventive.

Il plaide aussi pour une réaction rapide de l'appareil répressif via notamment une application correcte de la procédure accélérée et le traitement accéléré de certains dossiers pénaux.

C'est ainsi que les libéraux proposent de confier aux juridictions d'instruction une possibilité supplémentaire de se prononcer sur le fond. La Chambre du conseil pourrait par exemple, dans certains cas, statuer au fond en déclarant la culpabilité. Le Conseil supérieur de la Justice approuve l'idée d'une telle procédure, ont précisé les députés MR.

Le MR plaide encore, dans le cadre de la diversification des peines, pour un recours et une application des peines de travail en donnant notamment les moyens nécessaires aux maisons de justice.

Les libéraux sont aussi d'avis qu'il faut faire de la surveillance électronique une peine autonome.

Enfin, pour eux, il faut un vrai débat sur le "quantum" des peines et il regrettent qu'il est apparu une nouvelle fois qu'il y avait trop peu de places en centre ferme pour les jeunes délinquants.

En ce qui concerne la police, le MR a repris les revendications des services de police et de beaucoup de bourgmestres. Il rappelle notamment sa volonté d'instaurer un service minimum dans les prisons et de confier la surveillance de certains lieux comme les ambassades à l'armée.

L'ensemble de ces propositions visent, disent les députés MR, à une "réponse pénale rapide, effective, proportionnée et diversifiée" à l'insécurité.

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