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Le ministre de la Protection des consommateurs fustige les “clauses trompeuses”

BRUXELLES L’analogie vient de Paul Magnette (PS) himself  : “Lorsque vous vous rendez au restaurant et optez pour une formule buffet à volonté, le patron de l’établissement ne vient pas vous voir en vous disant : vous avez déjà trop mangé, rendez vos couverts !”

Pourtant, cette pratique pour le moins douteuse, c’est exactement celle qu’appliquent les trois opérateurs télécoms majeurs de notre royaume – Belgacom, Voo et Telenet – depuis ce 1er mars. Date qui correspond, pour deux d’entre eux (Belgacom et Telenet, à savoir, mis ensemble, 90 % des connexions belges), au lancement d’une offre Internet totalement remaniée, introduisant dans leur gamme le surf illimité. Enfin, illimité, c’est très relatif…

Paul Magnette : “Alors que ces opérateurs communiquent au moyen de publicités très agressives sur l’aspect illimité de leurs accès Internet, il y a bel et bien une limite. Après avoir demandé à mon administration de se pencher sur ces offres, nous avons constaté qu’un astérisque renvoyait à une mention, bien évidemment très discrète, qui réserve à l’opérateur la possibilité de sanctionner les utilisateurs qui téléchargeraient un trop gros volume de données. Or, illimité, cela veut dire illimité !”

Publicité mensongère, donc ? Magnette : “Je n’irais pas jusque-là. Il y a toutefois, clairement, utilisation de clauses trompeuses. Ces clauses sont tout à fait contraires aux lois du commerce en vigueur. Je rappelle donc les opérateurs visés à l’ordre…”

Et quid de Billi, dernier arrivant indépendant sur le marché des télécoms, qui casse véritablement les prix de l’Internet illimité ? “Au moment d’examiner ces offres, Billi n’avait pas encore fait son apparition sur le marché. Je veillerai à ce que ce cas soit, lui aussi, scruté de près.”

Dommage collatéral de cette révision des offres, certains opérateurs comme Belgacom ont, certes, augmenté les capacités techniques (plus de vitesse, plus de volume) de leurs formules d’abonnement, mais ceci au prix, pour certains contrats (notamment le Go, devenu Start), d’une hausse de tarif de 1,15 € par mois. Sans que le client n’ait son mot à dire !

Bien légal ? “Sous certaines conditions, oui. Il faudrait analyser les contrats. C’est une autre question sur laquelle nous nous penchons actuellement. Par ailleurs, nous étudions la possibilité d’inviter chaque opérateur à offrir une sorte de service de base, plus accessible financièrement à la population. Internet, aujourd’hui, n’a plus rien d’un luxe. Mais tend à devenir un besoin. C’est donc une mesure qui pourrait prendre forme à plus au moins court terme.”

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