Le fédéral prendra en charge le coût complet des examens médicaux des stagiaires

(17/03/2010)

Afin d'en décharger les employeurs et de les encourager à offrir davantage de places de stage en entreprise, a indiqué Joëlle Milquet

BRUXELLES Le gouvernement fédéral s'apprête à prendre à sa charge la totalité du coût des examens médicaux des stagiaires, afin d'en décharger les employeurs et les encourager ainsi à offrir davantage de places de stage en entreprise, a indiqué mercredi la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet.

La vice-Première ministre a élaboré deux projets d'arrêtés royaux qui visent à permettre aux Services de prévention externes des établissements d'enseignement d'effectuer la surveillance de la santé des stagiaires, et au Fonds des maladies professionnelles de la financer.

En 2004, ce Fonds avait déjà repris partiellement en charge cette surveillance, mais le Conseil d'Etat a récemment annulé ces dispositions.

Désormais, le gouvernement prévoit la possibilité de paiement par le Fonds d'un montant de 60 euros indexés (72 euros actuellement), soit la partie de la cotisation normale qu'un employeur paie pour l'examen médical au service externe de prévention.

Les prestations techniques liées à la surveillance seront également prises en charge, de même que les examens périodiques pour les stages de plus longue durée et les consultations spontanées éventuelles, suite par exemple à une grossesse.

Les projets d'arrêtés royaux réglant ces matières seront soumis à l'avis des organes compétents et auront un effet rétroactif à partir du 1er janvier 2010.

Autres Informations

Les autres titres

Les plus consultés depuis une semaine

Publicités

Liens publicitaires

Ces annonces sont générées automatiquement au regard du contenu de la page.
Nous ne pourrions être tenus responsables ni garantir la qualité de ces associations.
Contact: dhnet@saipm.com