La fin du secret bancaire à la belge
(19/03/2010)
© Photonews
Un projet de loi vise à permettre à l'administration fiscale de mener elle-même des enquêtes en banque en cas d'indices de fraude
BRUXELLES Le ministre des Finances Didier Reynders (MR) et le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale Bernard Clerfayt (FDF) élaborent un projet de loi visant à doter l'administration fiscale d'une capacité d'enquête en banque, annonce vendredi un quotidien francophone. Selon le quotidien, cela pourrait bien signifier la fin du secret bancaire à la belge.
Le texte permettrait à l'administration fiscale à mener elle-même des enquêtes en banque en cas d'indices de fraude. Jusqu'à présent, l'administration des contributions directes n'a pas accès aux comptes bancaires d'un contribuable, rappelle Le Soir. Ils doivent passer par la justice. Le but visé par ce projet de loi est d'éviter ce passage par la justice et, surtout, de favoriser le repentir du contribuable. In fine, il s'agit de l'inciter à régulariser sa situation au plus vite...
© La Dernière Heure 2010
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