Le gouvernement approuve l'assurance incendie obligatoire et le fonds de garantie

(19/03/2010)

"L'explosion du 27 janvier 2010 à Liège a révélé la nécessite de compléter le cadre légal en assurances"

BRUXELLEs Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi qui instaure une assurance obligatoire et un fonds de garantie afin d'accélérer l'indemnisation des dommages résultant des lésions corporelles à la suite d'un incendie ou d'une explosion dans un risque simple.

"L'explosion du 27 janvier 2010 à Liège a révélé la nécessite de compléter le cadre légal en assurances afin de mieux couvrir les conséquences de ce type de sinistre", a rappelé le cabinet du ministre des Finances Didier Reynders dans un communiqué. En Belgique, 95% des propriétaires et 89% des locataires ont spontanément contracté une assurance. Cette assurance, couplée à une assurance familiale, couvre suffisamment la responsabilité extracontractuelle à la suite d'un incendie ou d'un péril assimilé.

Or, l'assureur va en premier lieu contester la responsabilité de son assuré et n'indemniser les victimes que lorsque le partage des responsabilités aura été définitivement fixé, ce qui peut prendre des années. Le projet instaure dès lors un mécanisme d'indemnisation plus rapide des victimes, couplé à une obligation d'assurance. Le communiqué ne précise pas les modalités de financement du fonds. Initialement il était prévu de l'organiser via un prélèvement sur la prime d'assurance incendie et familiale.

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