L'interdiction de la burqa adoptée en Commission de l'Intérieur
(31/03/2010)
La Belgique pourrait être dans les prochaines semaines le premier pays européen à interdire la burqa dans l'espace public
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BRUXELLES La Commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi visant à interdire le port de vêtements qui empêchent l'identification d'une personne dans l'espace public.
Visant particulièrement la burqa, cette proposition émane de la majorité, à l'initiative du MR. En vertu de ce texte, le Code pénal punira d'une amende de quinze à vingt-cinq euros (indexés) et/ou d'un emprisonnement d'un à sept jours les personnes qui, sauf règlements de travail ou manifestations festives prévues par ordonnance de police, les personnes qui se présentent dans les "lieux accessibles au public le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle qu'elles ne soient pas identifiables".
Le MR s'est "réjoui" de l'adoption de la proposition par la voix de son chef de groupe Daniel Bacquelaine. Elle va permettre de "libérer la femme d'un fardeau", a indiqué Corinne De Permentier. Insistant sur le respect de la "sécurité publique", Denis Ducarme a souligné combien le vote de mercredi constituait un "signal très fort aux islamistes".
S'ils ont soutenu le texte, les députés écologistes ont fait connaître leurs réserves à l'égard d'une proposition qui n'apporte pas, selon eux, toutes les garanties en terme de "sécurité juridique".
Regrettant qu'il n'y ait pas eu d'avis du Conseil d'Etat, Zoé Genot a évoqué... Saint-Nicolas pour souligner l'absence de balises qui ne permettrait pas de cibler l'objet de l'interdiction. Se référant à un avis du Conseil d'Etat français, elle a notamment souligné la nécessité de prendre des mesures proportionnelles.
"Il faut éviter de confondre vitesse et précipitation. La vitesse est parfois nécessaire en démocratie, la précipitation est le porte-voix du populisme", a asséné Fouad Lahssaini.
Les interventions des Verts ont été critiquées par l'ensemble des autres groupes dont le cdH, qui fut le deuxième parti à vouloir légaliser l'interdiction de la burqa.
"J'entends dire de M. Lahssaini qu'elle serait nocive au vivre ensemble, c'est choquant", a réagi Georges Dallemagne selon qui c'est au contraire "le port de certains vêtements qui constitue une rupture fondamentale" par rapport au vivre ensemble. "Il n'y a pas eu de précipitation. Aujourd'hui, il est temps d'agir", a-t-il dit.
Partisan de l'interdiction de la burqa dans l'espace public, le PS était favorable à son inscription dans les règlements communaux à l'instar de ce qu'on entrepris des bourgmestres socialistes.
Le PS a cependant rejoint la "large majorité" qui s'est dégagée autour d'une interdiction légale. C'est un "choix politique", a dit Eric Thiebaut, celui de "refuser le symbole de l'abnégation de la femme". M. Thiebaut a regretté qu'il n'y ait pas, dans le propos, unanimité sur cette question.
Bart Somers (Open Vld) s'en est également pris à Ecolo pour souligner combien la proposition ne portait pas atteinte au vivre ensemble. "Au contraire. L'argument fondamental, ici, n'est pas la sécurité mais la défense d'un socle pour la société.
Quand on oblige une femme à porter un vêtement, l'Etat de droit doit intervenir en envoyant un signal de solidarité. Je ne comprends pas l'attitude d'Ecolo. Ils cherchent des subterfuges pour ne pas devoir se prononcer", a-t-il dit. "C'est de la lâcheté parlementaire", a ajouté Daniel Bacquelaine (MR).
Dalila Douifi (sp.a) a indiqué à l'adresse de M. Lahssaini que la loi n'empêchera nullement de tenir compte des expériences menées dans différentes communes. Mais il fallait une "dimension symbolique", a-t-elle précisé.
En vertu de la proposition, les communes pourront continuer à donner des amendes administratives (jusquà 250 euros) si le Parquet ne donne pas suite à un dossier. La députée Leen Dierick (CD&V) s'en est félicitée.
La Belgique pourrait être dans les prochaines semaines le premier pays européen à interdire la burqa dans l'espace public. La proposition devrait venir en séance plénière de la Chambre après les vacances de Pâques.
© La Dernière Heure 2010
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