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Le jour de la sonnette d’alarme

(29/04/2010)

Journée chahutée en perspective à la Chambre. Les élections auront sans doute lieu le 13 juin


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BRUXELLES Question du jour : à quel moment les partis francophones actionneront-ils la sonnette d’alarme ? Avant ou pendant la séance plénière de la Chambre de cet après-midi ? Quoi qu’il en soit, il semble acquis que la sonnette d’alarme retentira bien dans l’assemblée.

Ce mécanisme permet à un groupe linguistique d’éviter le vote d’une proposition de loi s’il estime qu’elle nuit gravement à ses droits fondamentaux. La menace vise, dans ce cas-ci, la proposition sur la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde que les partis flamands voudront mettre à l’agenda de la séance.

C’est ici qu’intervient le désaccord entre francophones. Tire-t-on la sonnette avant ou pendant la plénière ? PS, CDH et Écolo optent pour la première solution. Ils entendent ainsi éviter “un coup médiatique” de la part des Flamands, éviter que les caméras du monde entier ne se braquent une nouvelle fois vers la Belgique et ses problèmes communautaires.

Le MR préfère en revanche actionner la sonnette pendant la séance. Selon les réformateurs, il faut attendre que la menace soit effective avant de répliquer. Les chefs des groupes francophones de la Chambre se réunissent aujourd’hui, avant la séance prévue à 14 h 15, pour définir leur stratégie.

Querelle de bac à sable ? Pas tant que ça. Il est vrai que la question du moment n’a que peu d’importance. Ce qui en a, c’est le geste lui-même. Actionner la sonnette d’alarme n’est pas anodin. Le mécanisme avait été instauré par le législateur pour… ne pas être utilisé.

Lorsque la sonnette est tirée, le dossier incriminé est renvoyé au gouvernement. Il a alors 30 jours pour trouver une solution. S’il n’y arrive pas, le gouvernement tombe et la probabilité d’aller aux urnes est grande.

Actionner la sonnette revient donc pour le Parlement à se saborder lui-même… À cette nuance près : le gouvernement actuel est déjà tombé et les élections sont annoncées !

L’enjeu est donc purement symbolique. Mais un symbole de taille. Celui d’une Communauté – les Flamands – qui joue la loi du nombre pour imposer ses vues à l’autre Communauté – les francophones. Le système belge, “le consensus à la belge” , est remis en cause.

De son côté, le gouvernement va également solliciter les députés. Pour des raisons tout autres. Il compte demander au Parlement de voter en urgence des textes de loi.

À savoir : une loi accordant une aide financière à la Grèce, une autre permettant de valider des élections sans pour autant avoir résolu le problème de l’arrondissement électoral de BHV, et la liste des articles de la Constitution qui pourront être soumis à révision lors de la prochaine législature. À ce propos, MR et CDH se sont montrés très clairs hier (voir ci-contre) : on ne touchera pas aux pouvoirs du Roi, comme certains partis flamands le souhaitent.

L’élaboration de la liste pourrait demander quelques jours de travail. Les Chambres ne seront donc probablement pas dissoutes demain – ce qui est automatique lorsque la liste des articles est adoptée. Conséquence, pas d’élections le 6 juin, soit 40 jours après la dissolution.

Le 13 juin tient plus que jamais la corde. Et après… Les négociations s’annoncent homériques, à croire les sondages des sites des journaux flamands. Celui de la Gazet van Antwerpen accorde 45 % aux nationalistes flamands de la NVA ! Et même… 50 % pour le Standaard . Effrayant.



Antoine Clevers

© La Dernière Heure 2010

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