Le cdH pas opposé à un élargissement des articles de la Constitution à réviser
(29/04/2010)
© Photonews
La vice-première ministre Laurette Onkelinx (PS) estime aussi qu'une liste plus large que celle adoptée en 2007, avant les élections du 10 juin, peut être approuvée
BRUXELLES Le cdH n'est pas opposé à un élargissement de la liste des articles de la Constitution à réviser établie avant les élections de 2007 à condition que cela soit possible juridiquement et que les pouvoirs du Roi ne soient pas visés, a indiqué jeudi la présidente Joëlle Milquet dans les couloirs de la Chambre. "Si c'est possible juridiquement, il n'y aura pas de veto de notre part. A condition que les pouvoir du Roi ne soient pas visés, nous n'avons pas de souci sur le fond, d'autant plus qu'on avait préparé avec Jean-Luc Dehaene une réforme plus large", a expliqué Mme Milquet.
La vice-première ministre Laurette Onkelinx (PS) estime aussi qu'une liste plus large que celle adoptée en 2007, avant les élections du 10 juin, peut être approuvée. Une doctrine juridique majoritairement admise considère qu'il ne revient pas à un gouvernement en affaires courantes d'adopter une nouvelle liste d'articles à réviser.
© La Dernière Heure 2010
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