Des parents pénalisés par le décret inscriptions

(30/07/2010)

Selon Me Frédéric Gosselin, l'ordonnance du tribunal sera rendue pour fin août, juste avant la rentrée des classes

BRUXELLES L'avocat de parents d'élèves de Wemmel qui s'estiment discriminés par le décret inscriptions de la Communauté française, Me Frédéric Gosselin, plaidera lundi. Les parents avaient introduit le 9 juillet dernier une action en référé devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Vendredi, la défense de la Communauté française devait avoir déposé ses conclusions. Lundi, Me Frédéric Gosselin devrait donc pouvoir plaider la cause des parents.

Les clients de ce dernier sont des parents d'élèves habitant la commune de Wemmel. Leurs enfants ont été scolarisés dans une école primaire en Flandre. Ceux-ci vont désormais entrer en secondaire. Ils souhaitent être inscrits dans une école francophone de Bruxelles.

Or, le décret en la matière prévoit des priorités qui restreignent les libertés du choix de l'école. Ainsi, les enfants des plaignants ayant été scolarisés en Flandre sont considérés comme revenant de l'étranger et bénéficient donc d'un indice moyen. Ce qui diminue leurs chances d'avoir une place dans une école francophone de leur choix, à Bruxelles.

Les parents s'estiment donc injustement défavorisés. Ceux-ci ont également introduit une action devant la cour constitutionnelle.

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