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Réduction de 125 € sur le précompte professionnel des personnes résidant en Flandre

BRUXELLES Les partis politiques francophones l’appellent la “ligne rouge” . Celle qu’il ne faut surtout pas dépasser lors des négociations institutionnelles. L’étape consisterait à régionaliser (partiellement) l’impôt des personnes physiques (IPP), comme le demandent les formations flamandes, la N-VA en tête.

Les francophones font valoir qu’une telle régionalisation provoquerait une concurrence fiscale entre les régions. Défavorable pour les plus pauvres, donc pour la Wallonie et Bruxelles vis-à-vis de la Flandre. Avec pour conséquence, la tentation pour les citoyens et les entreprises de s’implanter dans la région où le régime est le plus intéressant.

L’autre argument francophone : les discriminations entre travailleurs d’une même société. Pour un revenu brut et une situation familiale identiques, deux collègues d’une même entreprise toucheront un salaire net différent s’ils habitent dans des régions différentes… Avantage, à nouveau, pour la Flandre.

À cela, il convient d’ajouter les désagréments administratifs pour les entreprises.

Pourtant, des discriminations de ce type existent déjà en Belgique ! Depuis le 1er janvier 2007, la région flamande accorde (sur base mensuelle) une réduction forfaitaire d’impôt sur le précompte professionnel des travailleurs et dirigeants d’entreprise qui habitent en Flandre.

Elle s’élève à 125 euros par an pour des revenus net annuels oscillant entre 5.500 et 18.500 euros.

Exemple : un salarié travaille à Bruxelles mais réside en Flandre. S’il entre dans les conditions requises, il paie un précompte professionnel de 125 euros moins cher que son collègue wallon ou bruxellois, malgré une base imposable identique…

Cette situation avait fait parler d’elle l’année dernière lorsque la Flandre avait décidé d’accorder une réduction de 250 à 300 euros en une fois. Un one shot réalisé en pleine campagne électorale. Mais qui résulte d’une réalité acceptée par les francophones et couchée dans un arrêté royal du 18 décembre 2006…

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