Cumul des mandats: la deuxième lecture du décret à nouveau reportée

(02/09/2010)

Annoncée régulièrement depuis quelques mois, elle a une fois de plus été reportée jeudi

BRUXELLES La deuxième lecture du décret sur le décumul des mandats en Wallonie attendra encore. Annoncée régulièrement depuis quelques mois, elle a une fois de plus été reportée jeudi.

Au mois d'octobre, le gouvernement wallon a approuvé des projets de décret qui mettent en oeuvre l'un des points les plus âprement discutés de la Déclaration de politique régionale et revendiqué par les Verts: la limitation à 25 pc du nombre de députés régionaux autorisés à cumuler ce mandat avec une fonction exécutive communale.

Le 26 mai, le Conseil d'Etat a rendu un avis très critique sur les textes, notamment sur le critère du taux de pénétration aux élections utilisé pour départager les députés autorisés à cumuler. Celui-ci serait trop favorable aux petites circonscriptions.

La majorité Olivier (PS, cdH, Ecolo) a décidé de s'en tenir au prescrit de la DPR, c'est-à-dire de conserver la limitation à 25 pc de même que le critère du taux de pénétration, mais d'affiner les textes pour répondre aux objections du Conseil d'Etat et éviter de rouvrir une nouvelle négociation politique.

Une nouvelle mouture était attendue après les élections du 13 juin, avant les vacances parlementaires et finalement à la rentrée. Deux réunions du gouvernement ont pourtant eu lieu depuis lors mais la fumée des conclaves reste noire.

Officiellement, ce sont des raisons techniques qui justifient ces reports successifs. L'avis du Conseil d'Etat remettant en cause le coeur du dispositif de la DPR, le gouvernement wallon marche sur des oeufs et ne veut pas se faire étriller au parlement ou par la Cour constitutionnelle. En coulisses, les uns et les autres invoquent des motivations plus politiques: le cdH montrerait un talent particulier pour trouver des arguments recalant les diverses propositions... et Ecolo voudrait jouer les chevaliers blancs.

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