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Adoptée hier en commission, elle vise à punir les gourous, guérisseurs,…

Gourous et autres leaders de secte peuvent trembler ! Ils pourront désormais plus facilement faire l’objet de poursuites judiciaires. Une proposition de loi allant en ce sens a été adoptée hier en commission Justice de la Chambre (unanimité moins les abstentions de la N-VA, de Groen ! et du VB). Elle devrait être votée en séance plénière la semaine prochaine.

Un vide juridique a été comblé grâce à ce texte déposé par le groupe PS et porté par le député André Frédéric (voir son interview ci-contre) depuis 2007. “En effet, la législation actuelle ne permet pas de réprimer l’atteinte à l’intégrité psychologique de l’individu” , précisent les auteurs de la proposition.

Un juge pourra bientôt mettre à l’instruction une affaire dans laquelle une personne a été victime d’une “déstabilisation mentale” ou d’un “abus de la situation de faiblesse” , comme le dit le texte de loi.

Le but est bien d’apporter réparation aux victimes des pratiques sectaires en général (gourous,…), mais aussi des guérisseurs et autres démarcheurs publicitaires ou… des membres de sa propre famille. On songe notamment à une personne âgée qui aurait subi de fortes pressions psychologiques pour se voir extorquer de l’argent.

Le texte voté hier en commission s’inspire de la loi française About-Picard. Une première condamnation avait ainsi été prononcée en France en juillet 2005. La cour d’appel de Rennes reconnaissait le responsable du mouvement Néo-Phare coupable d’avoir abusé de l’ignorance et de la faiblesse de quatre personnes, dont l’une s’était suicidée.

En Belgique, “les menaces, intimidations et pressions morales, commises intentionnellement sur une personne vulnérable pour obtenir d’elle un acte déterminé, seront condamnables” , détaillent encore les auteurs de la proposition de loi.

Le coupable risque une peine d’emprisonnement allant de trois mois à trois ans et une amende de 50 à 1.000 euros (multipliée par un coefficient de 5,5). Ou de deux à cinq ans de prison et de 100 à 2.000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes (faits commis sur mineurs d’âge ou personnes fragiles psychologiquement).

Une question se pose toutefois intuitivement : la difficulté qu’il y aura à prouver les faits incriminés. L’expérience permettra peut-être d’y voir plus clair.

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