Le fisc autorisé à mener des perquisitions
(19/01/2012)
M. Maus et d'autres experts fiscaux qualifient ce jugement de révolutionnaire
BRUXELLES Les inspecteurs des impôts ont désormais carte blanche pour mener des perquisitions, écrit jeudi De Tijd, sur base d'un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles. Selon l'expert fiscal et avocat Michel Maus, ce jugement de plus de 60 pages "ouvre la boîte de Pandore".
Il concerne une affaire opposant au fisc la famille d'architectes Jaspers, propriétaire du plus grand cabinet d'architectes en Belgique. La famille n'a pas payé d'impôt sur les millions de bénéfices réalisés via l'achat de bâtiments publics. Dans son jugement, le tribunal donne tort à la famille Jaspers.
M. Maus et d'autres experts fiscaux qualifient ce jugement de révolutionnaire. "Le jugement établit clairement que le fisc a libre accès pour inspecter le patrimoine mobilier", explique Michel Maus. "Les inspecteurs peuvent ouvrir toutes les armoires et les tiroirs, estime le tribunal.
Cela peut se produire aussi la nuit, même lors de perquisitions dans des affaires pénales, et sans la supervision d'un juge d'instruction". Le fisc ne doit demander la permission à personne, selon ce jugement.
© La Dernière Heure 2012
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