Dominique Tilmans est contre les perquisitions des agents du fisc sans instruction du juge
(19/01/2012)
© D.R.
- Dominique Tilmans (MR) ce matin sur Twizz radio
- Le fisc autorisé à mener des perquisitions
- L'invité de Twizz Radio ce vendredi : Pierre Migisha (Cdh). Posez vos questions : politique@twizz.be
Dominique Tilmans, Sénatrice MR, était l'invitée du 7.40 de Twizz radio ce jeudi matin
BRUXELLES Elle a fait le point sur la polémique générée par les prothèses mamaires PIP. 337 femmes seraient concernées en Belgique.
Avant cela, la Sénatrice a commenté la volonté de John Crombez, Secrétaire d'Etat (Sp.a) à la Lutte contre la fraude sociale et ficale, de récupérer certains montants. L'objectif poursuivi se décline en 600 millions du côté de la fraude fiscale et 100 du côté de la fraude sociale. Pour ce faire, plusieurs moyens sont envisagés selon Le Soir. Exemples : une banque de données pour centraliser les données sur les comptes à l'étranger, les payements cash ne pourront dépasser 3000 euros (au lieu de 15000 actuellement), une concentration des contrôles dans l'horeca, la construction, le commerce de la viande, le nettoyage et les titres-services mais aussi faire en sorte que les amendes pénales soient encaissées.
Autre mesure qui risque de susciter des réactions : les agents du fisc pourraient mener une perquisition en se limitant à demander une autorisation au juge, sans nécessité d'ouverture d'une instruction. "… Je suis pour la lutte contre la fraude fiscale et bien entendu aussi sociale… Ce qui m'étonne quand même une peu, c'est que c'est pratiquement un blanc seing. Alors je me demande si la solution n'est pas quand même de respecter le droit et donc à ce moment-là de créer une cellule spécifique au niveau des juges, qu'ils prennent quand même le temps d'analyser le dossier et de faire une instruction…" entame Dominique Tilmans. Certes la crainte de perte de temps existe quant à l'analyse du dossier par le juge mais "… il faut respecter le droit !" estime la Sénatrice MR.
Quant au dossier des prothèses mammaires, on sait que les chirurgiens esthétiques répondront à une question à la fin du mois de janvier : faut-il ou non les explanter, soit les retirer ? "C'est fort probable…" estime Dominique Tilmans et ajoute, prudente : "… C'est quand même une opération de plus !". Des prothèses désormais connues parce que le gel utilisé est non-conforme, a un pouvoir irritant qui peut conduire à des réactions inflammatoires et parce que les enveloppes des implants sont anormalement fragiles confirme Dominique Tilmans. La Sénatrice estime qu'un contrôle a priori devrait être instauré car "… ils sont beaucoup moins contrôlés que les aliments pour les chiens, pour votre chat, pour la vache dans son pré… parce que ce n'est pas considéré comme un médicament". L'agence du médicament étudiera donc à l'avenir les dispositifs médicaux des implants car il faut ajouter que "… dans le cadre des implants PIP, ce sont des implants bon marché,... Une prothèse coûte entre 250 et 800 euros et donc cette différence de prix devrait quand même nous alerter !".
Enfin, Dominique Tilmans lance un appel à la prudence. "…Il faut se méfier des cliniques privées qui ont pignon sur rue, sur des grandes avenues, qui sont chics et chères, qui ont de la gueule. Elles mettent de l'argent dans leur comm' et dans leur façade… Ces cliniques font venir des médecins étrangers qui ne sont pas inscrits à l'ordre des médecins !". Des propos qui suscitent une question : comment rendre l'information accessible ? Comment prendre connaissance de la réputation des établissements ? Des cliniques privées fonctionnent très bien répond la Sénatrice MR et conseille de s'adresser à la Société royale de chrirurgie plastique pour les actes de chirugie, à la Société de dermatologie pour les actes de dermatologie, à la Société des médecins esthéticiens s'il s'agit d'esthétique médicale.
© La Dernière Heure 2012
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