Chargement...

7 jours de météo

DH Infos > Belgique >

© DE TESSIERES

La Fondation Roi Baudouin formule sept propositions pour remédier à cette situation

BRUXELLES Alors que déjà en septembre 2003 une enquête réalisée par le Centre d’études pour l’entrepreneuriat (EHSAL-KU Brussel) démontrait qu’un tiers des indépendants vivait en dessous du seuil de pauvreté et que 30 % des indépendants généraient deux tiers des revenus des indépendants, la Fondation Roi Baudouin vient de publier une étude selon laquelle ils étaient encore 15 % à vivre sous le seuil de pauvreté pendant 6 ans au moins et 40.000 en permanence. La Fondation propose en conséquence sept recommandations pour s’attaquer à leur précarité.

Afin de soutenir les entreprises en difficulté, et cela émane d’organismes publics et privés se préoccupant du statut et des intérêts de ces travailleurs, elle propose que l’on accorde une indemnité de transition lors de la cessation d’une activité non viable, “une sorte d’indemnité de chômage à la suite d’une cessation forcée, avant ou suite à une faillite dont l’application serait confiée aux chambres d’enquête commerciale”.

Une autre proposition qu’elle avance est de délivrer beaucoup plus rapidement la déclaration d’excusabilité attestant de la bonne foi du failli et qui devrait aussi à l’avenir être accessible à celles et ceux qui ont géré une société.

Et si la faillite n’est pas frauduleuse, elle ne doit pas non plus laisser de traces dans les fichiers comme ceux de la Centrale des bilans car “c’est une pratique qui hypothèque leur réinsertion professionnelle”.

Outre que le rapport plaide pour un financement structurel et durable d’un nombre limité et “uniforme” d’initiatives spécialisées dans leur soutien pluridisciplinaire, la procédure de règlement collectif des dettes devrait aussi s’adresser à tout commerçant.

Enfin, le travailleur indépendant devrait pouvoir payer anticipativement ses cotisations à la sécurité sociale et ne pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal que s’il paie avant la troisième année après celle où il a perçu des revenus.

en savoir plus

Fondation Roi Baudouin

Propositions pour une politique de soutien des indépendants en difficulté (gratuit; 52 p.), 070/23.30.65; proj@kbs-frb.be

www.kbs-frb.be

Ces annonces sont générées automatiquement au regard du contenu de la page.
Nous ne pourrions être tenus responsables ni garantir la qualité de ces associations.
Contact: dhnet@saipm.com