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La haute juridiction administrative avait été saisie par le commissaire divisionnaire Michel Brasseur

BRUXELLES Le Conseil d'Etat s'est abstenu mercredi de se prononcer sur un recours en annulation contre la nomination de Catherine De Bolle au poste de commissaire générale de la police fédérale, ouvrant la porte à des auditions qui pourraient prendre plusieurs mois.

La haute juridiction administrative avait été saisie par le commissaire divisionnaire Michel Brasseur, écarté par la commission de sélection d'une liste de six candidats jugés aptes, emmenée par Catherine De Bolle, chef de corps à la police locale de Ninove.

M. Brasseur pointait du doigt un "oubli" dans un rapport de la Commission permanente de la police locale, qui devait présenter trois noms de chefs de corps au gouvernement. La Commission se serait bien réunie à ce sujet, mais le point n'a pas été notifié à l'ordre du jour, ce qui rendrait caduque la nomination de Mme De Bolle.

Mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté le recours en suspension introduit par Michel Brasseur, du fait que le plaignant, âgé de plus de 60 ans, n'entre plus en ligne de compte pour le mandat de commissaire général et n'a pas d'intérêt à une suspension.

Mais il ne s'est pas prononcé sur le recours en annulation du même Michel Brasseur, qui doit encore être examiné, a indiqué le magistrat de presse Luc Hellin. "Toutes les parties doivent encore être entendues et une décision ne devrait pas tomber avant plusieurs mois", a-t-il commenté.

Il revient au comité ministériel restreint de se prononcer sur la nomination de Catherine De Bolle, et le point figure d'ailleurs à son agenda pour ce jeudi.

Mais la tradition veut que la fonction ne soit pas assumée tant que sa stabilité juridique n'est pas assurée.

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