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L'attention croissante portée à la sécurité routière a entraîné une explosion des contrôles et donc des procès-verbaux

BRUXELLES La Commission de la Justice du Sénat a adopté mercredi une proposition de loi de Martine Taelman (Open Vld) et Peter Van Rompuy (CD&V) visant à instaurer la perception des amendes de roulage via un ordre de paiement en cas d'absence de réaction à une proposition de transaction. La majorité et la N-VA ont voté pour, Ecolo s'est abstenu.

La police propose, pour la plupart des infractions, une proposition de transaction, le reste étant transmis au parquet. Si le contrevenant refuse d'accéder à la demande de transaction, le parquet lui en propose une à son tour avant, en cas de refus, de renvoyer l'affaire devant le tribunal de police.

Cette procédure prend beaucoup de temps mais est également particulièrement onéreuse et inefficace.

En vertu de la proposition adoptée mercredi en Commission du Sénat, le procureur pourra signifier un "ordre de paiement" et le cas échéant, le faire exécuter.

Selon les auteurs du texte, outre le gain en temps et efficacité, la nouvelle mesure devra permettre de désengorger les tribunaux de police, mieux lutter contre l'impunité, et à terme améliorer la sécurité routière.

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