Des compagnies aériennes refusent de payer des amendes pour nuisances sonores
(22/02/2012)
© REPORTERS
Il s'agit d'amendes que l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE) a établies entre 2000 et 2011
BRUXELLES Une centaine d'entreprises qui ont reçu des amendes pour nuisances sonores à Zaventem doivent encore payer près de 10,5 millions d'euros à la Région bruxelloise, rapporte mercredi De Morgen.
"Il est impossible d'encore toutes les percevoir", souligne le quotidien. Il s'agit d'amendes que l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE) a établies entre 2000 et 2011 pour les nuisances sonores d'avions à Zaventem.
"L'IBGE perçoit normalement ces amendes. Lorsque ces sociétés ne veulent vraiment pas payer, le dossier est transmis au ministre des Finances", explique Nadya De Beule, porte-parole du ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel (Open Vld). "Le ministre peut ensuite mener des actions, comme envoyer des lettres recommandées, des rappels ou un huissier."
Le 24 janvier 2012, 406 amendes non payées se trouvaient au ministère bruxellois des Finances, soit un montant total de 10.423.738 euros. Une centaine d'entreprises refusent de payer ces amendes.
"En moyenne, nous parlons d'une créance de quelques centaines d'euros", précise Nadya De Beule. Des montants beaucoup plus élevés sont cependant encore ouverts. Deux entreprises doivent encore payer chacune plus de deux millions d'euros. Et quatre compagnies aériennes doivent s'acquitter d'amendes d'au moins un demi-million.
Guy Vanhengel travaille à l'élaboration d'une note dans laquelle il propose au gouvernement bruxellois de démarrer une procédure de contrainte pour une série de dossiers.
© La Dernière Heure 2012
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