Nouveau système de primes dans la fonction publique
(05/07/2012)
© BELGA
Trois systèmes devraient ainsi remplacer l'imbroglio des régimes existants
BRUXELLES Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert (CD&V) a élaboré un nouveau système de primes dans la fonction publique pour les prestations des agents de l'Etat en dehors des horaires normaux. Trois systèmes devraient ainsi remplacer l'imbroglio des régimes existants, peut-on lire jeudi dans les quotidiens Le Soir, De Standaard et Het Nieuwsblad.
Jusqu'à présent, le système des primes était réglé par 29 arrêtés royaux différents. L'arrêté royal que déposera vendredi Hendrik Bogaert au conseil des ministre réorganise tout cela. Les prestations concernées sont les heures supplémentaires, les services de garde et le travail en équipe.
Cette simplification prévoit que les prestations de nuit et du samedi sont payées à 150 pc et celles du dimanche à 200 pc. Le travail en équipes est lui autorisé pour la première fois dans le service public, une mesure qui touchera surtout les informaticiens et les douaniers dans les ports et aéroports. Ces agents bénéficieront de primes en fonction de leurs heures de travail.
En ce qui concerne le service de garde, il y aura deux régimes différents: le régime passif (être disponible sans avoir à se déplacer) et le régime actif (être disponible et susceptible de devoir se déplacer). Les primes varieront en fonction du service.
Les heures supplémentaires seront davantage payées entre 20h et six heures du matin, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés.
La concertation avec les syndicats n'a pas encore débuté mais le Secrétaire d'Etat est confiant et pense que sa réforme ne devrait pas poser de problème.
© La Dernière Heure 2012
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