Réforme du code de la nationalité: il fallait durcir les règles, dixit le MR
(16/07/2012)
"C'est un très bon accord. Il faut maintenant que les Régions wallonne et bruxelloise avancent enfin sur le parcours d'intégration obligatoire"
BRUXELLES Un accord est intervenu entre les groupes de la majorité à la Chambre pour la réforme du code de la nationalité. Les textes concrétisant cet accord devraient être examinés dès demain mardi en Commission de la Justice de la Chambre et passer ensuite en séance plénière encore avant les vacances parlementaires.
Seul le MR a jusqu'à présent commenté l'accord. Par la voix de Jacqueline Galant, le groupe souligne qu'il "fallait absolument durcir les conditions d'accès à la nationalité".
"En tant que présidente de la Commission Naturalisation, je peux me rendre compte chaque semaine que la loi actuelle est beaucoup trop souple. Il y a actuellement plus de 40.000 dossiers sur la table de la Commission des Naturalisations et, dans le même temps, chaque année, environ 40.000 personnes deviennent belges suivant les différentes voies légales existantes", dit notamment Mme Galant dans un communiqué.
Le MR se félicite d'avoir pu convaincre ses partenaires de la majorité "dont certains sont, on le sait, traditionnellement réticents sur cette matière".
L'accord, dit encore le communiqué, est le fruit de deux ans de travail au Parlement et de dizaines d'heures à convaincre en groupe de travail.
Et Mme Galant d'insister que, selon les nouvelles règles, il "faudra être intégré, c'est à dire parler l'une des trois langues nationales, avoir un travail et attendre jusqu'à 10 ans pour pouvoir devenir belge". Elle remarque aussi que l'accord prévoit aussi une réforme de la déchéance de nationalité qui pourra être prononcée directement par le juge pénal.
"C'est un très bon accord. Il faut maintenant que les Régions wallonne et bruxelloise avancent enfin sur le parcours d'intégration obligatoire. Il y a vraiment urgence à voter les textes que le MR a déposés dans ces Régions afin que le nouvel arrivant soit obligé de s'intégrer dans la société qui l'accueille", conclut le communiqué.
Cette réforme sera d'ailleurs à l'ordre du jour de la réunion de demain mardi matin une proposition de loi ancienne contresignée par des parlementaires des six partis de la majorité.
© La Dernière Heure 2012
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