La scission de BHV coûte déjà quatre millions d'euros à la Justice
(27/12/2012)
Le Conseil consultatif de la magistrature a émis un avis sur les conséquences concrètes du compromis BHV
BRUXELLES La scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) va déjà coûter 4 millions d'euros à la Justice, bien que le parquet et les tribunaux n'aient pas encore été séparés, rapporte jeudi De Tijd.
Selon les négociateurs politiques, la réforme ne devait pas coûter un centime, ajoute le quotidien. Mais la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld), doit maintenant déjà dégager 4,141 millions d'euros pour l'an prochain.
Et le transfert du parquet de Hal-Vilvorde vient seulement d'être décidé.
"Nous avons besoin aujourd'hui d'argent pour mesurer la charge de travail des magistrats, pour les crédits de personnel - des cadres sont en effet déjà désignés - et pour d'autres frais de fonctionnement", explique une porte-parole de Mme Turtelboom.
Le Conseil consultatif de la magistrature, voix de tous les juges et les officiers du ministère public en Belgique, a émis un avis sur les conséquences concrètes du compromis BHV pour les circonstances de travail et le statut des magistrats.
"Inacceptable", "discriminant", et "imposé sans concertation, ce qui va à l'encontre du modèle belge de concertation sociale", peut-on lire dans cet avis. La critique porte notamment sur le sort réservé aux tribunaux de police néerlandophones.
© La Dernière Heure 2012
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