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Seul le volet responsabilité à l’égard des tiers sera obligatoire

BRUXELLES Près de deux mois après le dramatique incendie de la rue Léopold à Liège, le ministre des Finances Didier Reynders (MR) déposera ce vendredi sur la table du conseil des ministres un projet de loi obligeant désormais locataires et propriétaires à s’assurer pour leurs responsabilités à l’égard des tiers, que ce soit via une assurance incendie classique, voire via une RC familiale tout aussi classique.

L’assurance incendie en tant que telle ne sera donc pas obligatoire, comme certains en avaient émis le souhait voilà quelques semaines. Bref, il n’y aura aucune obligation d’assurer le bien, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, contre les risques d’incendie. Il y aura par contre obligation d’être assuré pour le volet “responsabilité extra-contractuelle à l’égard des tiers”.

En d’autres termes, propriétaires et locataires devront être assurés pour les dégâts causés à des tiers à la suite de l’incendie ou de l’explosion par exemple de l’immeuble dont ils sont propriétaires ou locataires.

Pour les personnes ayant déjà une assurance incendie, rien ne change donc. Pour les autres, cette responsabilité est sans doute déjà couverte par leur RC familiale, pour autant qu’elles en aient une.

Selon le cabinet du ministre Reynders, le cout de cette couverture devrait être d’environ 50 euros par an.

Autre volet du projet présenté ce vendredi : la création d’un fonds appelé à intervenir en cas de défaut d’assurance. Il sera financé par les assureurs et indemnisera les dommages corporels (blessures, décès) dans les deux mois.

Aucun contrôle ne sera effectué. “Cela s’avèrerait très couteux”, explique Jean-Marc Galand, du cabinet Reynders. Le projet a obtenu l’aval des représentants des syndicats des propriétaires et des locataires. Il devrait entrer en vigueur pour l’été au plus tard.

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