Chargement...

•  

7 jours de météo

DH Infos > Economie >

© Photonews

Les partis flamands de l'opposition ont demandé la démission du Premier ministre après les informations parues dans la presse selon lesquelles lui ou son cabinet ont tenté d'influencer la justice dans l'affaire Fortis. La lettre du Premier ministre à cet égard n'a pas convaincu, que du contraire

Le cabinet Leterme aurait bien fait pression

PDF: La lettre de Leterme traduite en français

Les actionnaires de Fortis Pays-bas attaquent l'Etat néerlandais

Leterme sommé de s'expliquer sur le procès Fortis

BNP Paribas menace de laisser tomber Fortis

Fortis: "Le chef de cabinet de Leterme a fait pression sur le magistrat"

BRUXELLES Ecolo demande d'urgence un débat à la Chambre où les travaux ont été suspendus une nouvelles fois. Dans la majorité aussi, certains s'interrogent. Yvan Mayeur (PS) a parlé de "choses assez graves" dans la lettre revenant sur les événements Fortis en justice, que le Premier ministre a envoyée au ministre de la Justice Jo Vandeurzen. "Un magistrat a trahi le secret", a-t-il dit, pointant aussi le chef de cabinet d'Yves Leterme, "quelqu'un de très proche du Premier ministre".

Une commission d'enquête parlementaire sera mise sur pied concernant de possibles influences sur la justice dans l'affaire Fortis, a-t-on appris à bonne source mercredi à la Chambre.

Leterme dément toute tentative d'influence, pas les contacts

Yves Leterme a indiqué ne jamais avoir eu de contact personnel avec des magistrats, y compris dans le dossier Fortis, précise le Premier dans un courrier adressé au ministre de la Justice Jo Vandeurzen dont il a transmis une copie aux députés en début de séance de la Chambre mercredi après-midi. Le chef du gouvernement indique cependant qu'il y a eu des contacts entre la chancellerie du Premier ministre et le substitut du Procureur du Roi, Paul Dhaeyer, ancien collaborateur parlementaire du CD&V, ainsi qu'entre la chancellerie et l'époux étiqueté CD&V d'une magistrate.

"Il n'y a eu aucun contact entre moi-même et un quelconque magistrat, en ce compris dans le cadre du dossier Fortis", indique Yves Leterme dans un courrier envoyé à Jo Vandeurzen.

"En ce qui concerne la procédure pendante devant le président du tribunal de commerce, ma cellule stratégique apprend le 6 novembre de la cellule stratégique du ministre des Finances que le parquet s'apprête à requérir dans cette affaire", écrit Yves Leterme. "Il ressortit à ces informations que le sens de l'avis est alors déjà connu".

"Un bref contact est entrepris à titre informatif à 12h22 entre un conseiller de la cellule stratégique (du Premier ministre) et le substitut du Procureur du Roi Paul Dhaeyer afin d'obtenir confirmation. Cet entretien téléphonique dure exactement 1 minute 30 secondes. Il en ressort que le substitut en question rendra son avis à 15 heures; il n'est pas question du fond. L'après-midi a lieu la réunion et le substitut rend son avis".

"Le président du SPF Chancellerie apprend dans les jours qui suivent d'un conseiller de la cellule stratégique du ministre de la Justice que le substitut en question commenterait volontiers l'avis qu'il a formulé. Le président appelle le substitut en question le 10 novembre (la décision du tribunal de commerce tombera elle le 18 novembre, Ndlr) à 19h30. Cet entretien dure 21 minutes 21 secondes. Le président de la chancellerie se contente d'écouter".

"Le 11 novembre, le substitut Dhaeyer rappelle lui-même un conseiller de ma cellule stratégique", poursuit Yves Leterme selon qui le substitut entendait commenter personnellement au Premier ministre le contenu de son avis. "Il n'a pas été répondu favorablement à cette suggestion".

Selon Yves Leterme, il ressort "clairement" de tout cela "qu'il n'a jamais été question d'influence dans le chef de ma cellule stratégique". Le Premier ministre poursuit son courrier avec la suite des événements devant la Cour d'appel.

"Le mercredi 10 décembre à 19h45, M. Jan De Groof (époux étiqueté CD&V de la magistrate Christine Schurmans excusée pour cause de maladie lors de la signature de l'arrêt, NDLR) a téléphoné à Hans D'Hondt, président de la chancellerie. Ce dernier ne répond pas mais envoie un SMS avec la communication: 'Jan, je suis en conseil de cabinet restreint. Je t'appelle plus tard'.

M. De Groof confirme à 20 heures la réception de cette réponse. Le même soir, à 21h44, M. De Groof fait savoir au président de la chancellerie qu'il est occupé, lui demandant de le rappeler le lendemain. A ce moment, Hans D'Hondt ne disposait d'aucune information de contenu sur l'affaire et ne savait pas que Christine Schurmans faisait partie de la chambre qui traitait l'affaire Fortis.

Il répond par SMS à 21h45: 'OK'". "Le 11 novembre à 9h01, M. De Groof tente de rappeler M. D'Hondt qui ne prend pas la communication. Le même jour à 9h45, Hans D'Hondt rappelle Jan De Groof qui lui raconte que d'après ce qu'il a entendu un changement soudain serait intervenu relativement au projet de décision relatif au dossier Fortis, avec lequel Christine Schurmans ne serait pas d'accord. Il se rend compte à ce moment qu'elle fait partie de la chambre et surtout qu'elle est apparemment en conflit avec les autres membres de la chambre. A la suite de cet entretien téléphonique, il informe la cellule stratégique des Finances où on ne dispose pas de renseignement à cet égard. Rien d'autre n'est entrepris."

Le 11 décembre à 10h52, M. De Groof envoie un SMS à Hans D'Hondt évoquant l'information qui lui a été confiée selon laquelle Christine Schurmans a pu convaincre les plus hautes instances de la Cour de cassation à propos d'un "probable et dramatique revirement". De Groof demande de ne rien faire, ajoutant qu'il rappellera dès qu'il aura quitté sa réunion.

S'ensuivent une nouvelle série de contacts mentionnés dans le courrier d'Yves leterme. Le Premier ministre conclut en laissant au ministre de la Justice "le soin de d'examiner quelles conséquences peuvent être tirées des renseignements".

La juge Schurmans nie toute influence

Christine Schurmans, juge à la cour d'appel de Bruxelles, nie avec insistance avoir subi une quelconque pression politique lors du traitement et de la délibération du dossier Fortis. C'est ce qu'indique mercredi soir son avocat par voie de communiqué. "Christine Schurmans n'a jamais été approchée par quiconque. Christine Schurmans veille à son indépendance et à son impartialité et n'aurait jamais cédé à une pression", a précisé son avocat Patrick Hofströssler.

L'Open Vld préoccupé par le "courrier Fortis"

L'Open Vld s'est dit particulièrement "préoccupé" par le courrier envoyé par le Premier ministre Yves Leterme à son ministre de la Justice Jo Vandeurzen concernant l'affaire Fortis. L'Open Vld dit attendre le débat avant de se prononcer sur "la confiance au Premier ministre".

Pas de réaction du parquet aux déclarations de Leterme


Le substitut du parquet de Bruxelles, qui a occupé le siège du ministère public dans l'affaire Fortis devant le tribunal du commerce, Paul Dhaeyer, n'a pas souhaité réagir, mercredi, aux déclarations du Premier ministre Yves Leterme concernant des contacts avec le cabinet de ce dernier.
Le premier ministre a déclaré, dans une lettre au ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, ne pas avoir exercé de pression sur des magistrats en charge du dossier Fortis.
Un contact aurait cependant été pris, le 6 novembre, par la cellule stratégique du Premier ministre avec le substitut du procureur du roi de Bruxelles. A cette date, le substitut Paul Dhaeyer a signifié au tribunal de commerce qu'il penchait en faveur du gel de la vente de Fortis à BNP Paribas. Un conseiller du Premier ministre aurait demandé au substitut si son avis était négatif mais ce dernier n'aurait pas donné suite à cette question.
Quelques jours plus tard, les 10 et 11 novembre, des contacts téléphoniques auraient eu lieu, selon Yves Leterme, entre Hans D'Hondt, chef de cabinet du Premier ministre et président de la Chancellerie, et le substitut Dhaeyer, au cours desquels ce dernier aurait proposé de donner un éclairage sur son avis.
Le substitut a refusé de confirmer ou d'infirmer ces déclarations mais il est possible, a-t-il ajouté, que le parquet de Bruxelles publie ultérieurement un communiqué sur cette affaire./

Ces annonces sont générées automatiquement au regard du contenu de la page.
Nous ne pourrions être tenus responsables ni garantir la qualité de ces associations.
Contact: dhnet@saipm.com