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Fortis: le juge Blondeel écrit à la Commission

(09/03/2009)

La Commission a suspendu ses travaux pour examiner cette lettre vu les risques de violation du secret du délibéré qu'elle pourrait engendrer


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BRUXELLES La Commission d'enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs a interrompu ses travaux lundi après-midi à l'issue de l'audition du ministre des Finances Didier Reynders. Les membres de la Commission ont reçu une lettre du président de la 18e chambre de la Cour d'appel de Bruxelles qui a prononcé l'arrêt Fortis, Paul Blondeel.

Ce dernier indique que l'on a tenté d'empêcher le prononcé de l'arrêt, dont le contenu était déjà connu à l'extérieur.

Dans la lettre, le juge Blondeel établit la narration des faits tels qu'ils se sont produits selon lui devant la Cour d'appel. Il évoque la requête en réouverture des débats déposée par les avocats de la Société fédérale de Participation et d'Investissements (SFPI) au vu de la notification de la Commission européenne autorisant l'aide d'Etat.

Le juge Blondeel écrit que le 12 décembre, peu après midi, le jour où l'arrêt a été rendu, il n'avait plus aucun doute quant à l'existence d'un agenda caché, la requête en réouverture des débats servant de prétexte pour reporter puis empêcher la décision dont, précise-t-il, les avocats de la SFPI avaient eu vent.

Par ailleurs, la Commission a demandé, à la demande du chef de groupe PS, Thierry Giet, de pouvoir disposer du dossier de procédure Fortis. Le greffe ne serait pas très enclin à s'exécuter. Le président de la Commission, Bart Tommelein, a insisté lundi après-midi en envoyant un nouveau courrier. Faute de réponse positive, la Commission usera de ses pouvoirs de juge d'instruction pour requérir l'obtention du dossier, a-t-il fait savoir.

La Commission a suspendu ses travaux pour examiner cette lettre vu les risques de violation du secret du délibéré qu'elle pourrait engendrer. Elle se réunira encore à huis clos en soirée après l'audition de l'ancien Premier ministre et sénateur Yves Leterme.

© La Dernière Heure 2009

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L'ancien administrateur-délégué de Fortis Banque Herman Verwilst, l'ancien administrateur-délégué du holding et actuel CEO de la banque Filip Dierckx et l'actuel CEO du holding Karel De Boeck sont entrés dans la salle de la commission sous le regard des caméras et des photographes.

Ils devaient être entendus ensemble, toujours à huis clos.

Auparavant, Maurice Lippens, l'ancien président du Conseil d'administration de Fortis, a eu l'occasion de répondre aux questions des députés et sénateurs.

L'homme, qui n'a plus été vu en public depuis plusieurs mois, était entré par une porte arrière. Il est également ressorti par cet accès.

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