Fortis : enquête relative à un possible délit d'initié
(04/06/2009)
Un dossier relatif à un possible délit d'initié dans le cadre de la vente d'actions Fortis est actuellement à l'instruction chez le juge d'instruction Michel Claise, a indiqué jeudi une porte-parole du parquet de Bruxelles, confirmant ainsi des informations parues dans les quotidiens économiques De Tijd et L'Echo
BRUXELLES Le dossier a été ouvert à charge d'un actionnaire soupçonné du délit d'initié et d'inconnus, soit des personnes qui détenaient des informations sensibles par rapport à la situation de Fortis et qui les ont transmises à cet actionnaire.
Le parquet a ouvert un dossier à la suite de la vente d'un nombre important d'actions à un moment suspect, a indiqué le parquet. La vente de ces actions remonte à septembre ou octobre 2008, a précisé le parquet qui n'a pas communiqué le montant des actions vendues.
« Le montant était suffisamment important pour justifier une instruction », s'est limité à déclarer le porte-parole. Des perquisitions ont été effectuées chez l'actionnaire visé par l'enquête en vue d'identifier la ou les personnes à l'origine de la fuite éventuelle d'informations sensibles. Un auteur d'un délit d'initié risque en cas de condamnation jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende pouvant s'élever jusqu'à trois fois le montant de l'avantage perçu irrégulièrement. A ce stade de l'instruction, aucune personne ne serait inculpée dans ce dossier.
Le dossier visant certains anciens dirigeants de Fortis et qui porte sur une possible manipulation de marché et sur un manque d'informations fournies aux actionnaires sur la réelle situation financière de l'institution bancaire, n'est pas lié au premier dossier, a précisé le parquet.
© La Dernière Heure 2009
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