Brussels Airlines et Ryanair condamnées pour leurs conditions générales
(15/03/2010)
© BELGA
Les compagnies aériennes ont été condamnées à revoir et modifier leurs conditions générales de vente et leur site internet
BRUXELLES Les compagnies aériennes Brussels Airlines et Ryanair ont été condamnées à revoir et modifier leurs conditions générales de vente et leur site internet, a annoncé lundi Test-Achats sur son site web.
"Test-Achats, Que Choisir en France et Deco au Portugal ont assigné chacun leur 'compagnie nationale', ainsi que EasyJet et Ryanair (mais pas au Portugal) afin d'obtenir du tribunal la cessation de l'utilisation de nombreuses clauses abusives dans leurs conditions générales de transport", a rappelé Test-Achats.
Pour Brussels Airlines, la justice a dénoncé une série de clauses peu claires ou peu compréhensibles. "C'est le cas pour l'hypothèse de la perte d'un billet ou encore pour les modifications contractuelles en cours de contrat, soumises à des conditions obscures ou inconnues du consommateur", précise TA.
Les tarifs (en anglais) sont aussi peu clairs, selon le juge. Enfin, l'utilisation du code sharing ne peut se faire "sans information préalable et accord du passager".
"Le jugement Ryanair est particulièrement critique pour la compagnie low-cost, pointant la qualité médiocre des conditions générales et les nombreuses clauses abusives", a expliqué TA.
Le juge a souligné "la mauvaise structure du site internet, l'absence de conditions générales intégrales, le mélange confus des questions pratiques et des conditions contractuelles, et de manière générale, le caractère peu clair et peu accessible pénalisant un candidat-passager qui ne peut pas par ailleurs en prendre connaissance de manière efficace et préalablement à une réservation téléphonique".
Les conditions visant à limiter la responsabilité de Ryanair lors d'annulation
ou retards ont été jugées abusives.
© La Dernière Heure 2010
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