ING utilise une succursale suisse pour éviter la TVA néerlandaise
(22/03/2010)
© AP
Les impôts néerlandais se poseraient beaucoup de questions sur cette pratique qui permet d'économiser 19% de TVA
BRUXELLES Le groupe financier néerlandais ING utilise une succursale suisse pour éviter la TVA néerlandaise, écrit lundi le journal économique néerlandais Het Financieele Dagblad sur son site internet, sur base de documents dont il a pu prendre connaissance.
Le service néerlandais des impôts se poserait beaucoup de questions sur cette pratique. ING dépense chaque année pour des centaines de millions d'euros, notamment chez Microsoft, Oracle et Randstad.
En faisant passer les contrats et factures par une succursale d'ING en Suisse, le groupe économise les 19% de TVA prélevés normalement par l'Etat néerlandais.
Le service des impôts y perdrait chaque année des dizaines de millions d'euros en rentrées fiscales. ING utiliserait ce système depuis 2004. ING indique pour sa part que le groupe se soumet à l'imposition suisse, via son Global Vendor Management Centre.
Ce centre permet de comprimer les coûts, précise le bancassureur, qui reconnaît que les économies sur la TVA jouent également un rôle dans l'installation en Suisse.
© La Dernière Heure 2010
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