Les contrôles de la fraude sociale rapportent 300 millions d'€

(23/07/2010)

C'est ce qu'affirme le Secrétaire d'Etat Carl Devlies dans une note récemment publiée

BRUXELLES La lutte contre le travail au noir, la non perception de contributions sociales, les fraudes aux indemnités de chômage et d'autres formes de fraude sociale a rapporté en un an 300 millions d'euros au Trésor public, selon une note du secrétaire d'Etat à la coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies, citée vendredi par le journal 'De Tijd'. "C'est la première fois que nous calculons combien nos services d'inspection sociale peuvent, ensemble, effectivement percevoir auprès des fraudeurs", a expliqué M. Devlies (CD&V) au quotidien.

Le secrétaire d'Etat a réalisé cette estimation en réaction aux chiffres révélés la semaine dernière par son collègue aux Finances, Bernard Clerfayt (MR), lors d'une conférence de presse consacrée à la fraude fiscale. M. Clerfayt avait affirmé que 10.000 contrôles seulement étaient effectués annuellement en matière de fraude sociale, rapportant environ 120 millions d'euros - contre 100.000 contrôles pour la fraude fiscale, représentant 4,23 milliards d'euros.

M. Devlies conteste ces chiffres. Selon lui, le gouvernement ignore combien rapporte la lutte contre la fraude fiscale et 256.869 contrôles ont été menés. "La lutte commune contre la fraude sociale a permis en 2008 de découvrir près de 387 millions de cotisations dissimulées et d'indemnités réclamées, dont 300 millions ont été effectivement perçus", a-t-il ajouté. Pour faire mieux, M. Devlies plaide pour la création d'une cellule d'enquête conjointe, composée d'inspecteurs sociaux et de policiers.

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