Peter Van Rompuy donne le coup d'envoi au débat sur la règle d'or en Belgique

(25/01/2012)

"L'avantage de ce mécanisme est qu'il impose d'enregistrer des excédents dans les années de forte croissance économique"

BRUXELLES Le sénateur CD&V Peter Van Rompuy a annoncé mercredi son intention de déposer une proposition visant à inscrire dans la constitution une règle d'or qui imposerait l'équilibre budgétaire structurel à partir de 2016.

Avec cette sortie, le fils du président du Conseil européen anticipe les obligations d'un traité dont le texte sera négocié lundi entre les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 sous l'égide de son père Herman. Le frein à l'endettement proposé par Peter Van Rompuy imposerait aux gouvernements du pays un plafond de dépenses tenant compte des recettes et de la croissance économique.

"L'avantage de ce mécanisme est qu'il impose d'enregistrer des excédents dans les années de forte croissance économique. Dans les années de crise, il permet des déficits limités, de sorte que la croissance puisse être préservée grâce aux stabilisateurs automatiques (l'augmentation mécanique du chômage et la baisse des recettes fiscales, ndlr)", explique le sénateur.

"Sur le cycle économique, un équilibre structurel est ainsi garanti", ajoute-t-il.
Les dérapages budgétaires ne seraient tolérés que dans certaines circonstances exceptionnelles, comme une catastrophe naturelle ou le sauvetage d'une banque.

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